A gauche, à droite, au centre et chez les écolos. Dix-neuf eurodéputés français, toutes couleurs politiques confondues, sont concernés par une enquête ouverte par le parquet de Paris pour « abus de confiance » concernant leurs collaborateurs parlementaires, suite à un signalement de l’eurodéputé FN Sophie Montel, selon l’article 40 du code pénal, auprès du procureur de la République et de la structure de contrôle du Parlement européen, l’Olaf. Le FN fait lui-même l’objet d’une première enquête sur ses collaborateurs, suspectés d’avoir travaillé directement pour le parti et non pour leur député. Ce sont les mêmes interrogations qui concernent les dix-neuf eurodéputés.
« Je suis contrainte de porter à votre connaissance des éléments attestant que plusieurs élus français au Parlement européen ont à leur service des assistants ayant par ailleurs des fonctions au sein de leur formation politique respective » écrit Sophie Montel.
Premier nom révélé par Le Parisien : la Modem Marielle de Sarnez, fraîchement nommée ministre… des Affaires européennes. Elle dément formellement et porte plainte contre l’élue FN. Elle assure que le contrat de son assistante a été « approuvé par le Parlement européen » et que le travail « a été accompagné de rapports d’activité réguliers et consultables ».
L’article 40 du code de procédure pénale dit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Ensuite, « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1 ».
La liste des 19 eurodéputés visés par l’enquête
Le Figaro publie la liste des dix-huit autres noms. Au PS, on trouve Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Jean-Louis Cottigny. Chez Les Républicains sont cités Michèle Alliot-Marie, Angélique Delahaye, Brice Hortefeux, Marc Joulaud, Tokia Saïfi, Jérôme Lavrilleux (ex-LR) et Constance Le Grip. Jean Arthuis, qui était à la tête de la liste UDI-Modem dans la région grand ouest, qui a rejoint En Marche pendant la campagne, est aussi cité, tout comme Dominique Riquet.
Côté Modem, on trouve également Robert Rochefort. Chez EELV, l’ancien candidat à la présidentielle Yannick Jadot est cité, tout comme Michèle Rivasi. Patrick Le Hyaric, eurodéputé Front de Gauche et directeur de L’Humanité et Virginie Rozière du PRG complètent la liste des eurodéputés qui font l’objet d’une enquête.
Jean Arthuis : « Franchement, les assistants que j’ai ont des missions bien précises »
Contacté par publicsenat.fr, Jean Arthuis dément toute irrégularité. « J’ai vu que mon nom apparaît dans une enquête. Je ne vois pas à quoi ça correspond. J’ai des assistants à Bruxelles et en province, à temps partiel. Je ne vois pas de quoi il s’agit. Franchement, les assistants que j’ai ont des missions bien précises. Je n’ai pas d’assistant mis à disposition d’un parti politique. J’ai un parti qui était l’Alliance centriste. C’était un petit parti et celui qui s’en occupait le faisait sur ses loisirs, ça ne l’occupait pas plus que quelques heures par mois » affirme Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen. L’ancien ministre de l’Economie et ancien sénateur ajoute :
« Ça me choque, ça me blesse qu’on puisse créer un soupçon. C’est méprisable ».
Le questionnement pourrait-il venir de Laurence Maillart Méhaignerie, l’une des collaboratrices de Jean Arthuis en circonscription ? Elle est candidate aux législatives pour La République en marche dans la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine, celle qu’a failli briguer Gaspard Gantzer, l’ex- conseiller com’ de François Hollande. « Elle est en congés. J’ai suspendu son contrat depuis le moment où elle a eu l’investiture pour les législatives » répond Jean Arthuis. A-t-elle fait la campagne d’Emmanuel Macron ? C’est ce que montre le compte Twitter de Laurence Maillart Méhaignerie. Oui, mais en dehors de ses heures de travail, assure Jean Arthuis. « Vous ne pouvez pas empêcher des collaborateurs d’être militant, d’aller à une réunion le soir » souligne l’eurodéputé. Ce qui est vrai. Un collaborateur peut mener campagne sur son temps libre. En revanche, s’il est employé pour une campagne, il peut uniquement le faire pendant ses congés ou en interrompant son contrat pour être salarié et déclaré dans le cadre de la campagne.
« Etre élu est autorisé » pour un collaborateur
Valérie Hayer, autre collaboratrice de Jean Arthuis, est quant à elle conseillère départementale de la Mayenne et conseillère municipale Saint-Denis d’Anjou. « Etre élu est autorisé » pour un collaborateur, souligne Jean Arthuis, qui ajoute qu’« elle travaille à temps extrêmement partiel, 10 ou 20% ».
Jean Arthuis ne décolère par contre Sophie Montel. « Elle n’est jamais là. Elle dépose des centaines d’amendements qu’elle ne défend pas. Elle ne vient même pas en commission les défendre. Elle nous pourrit la vie en quelque sorte. On perd beaucoup de temps sur ce qui apparaît comme de la flibusterie parlementaire » lâche le président de la commission des budgets.
Hortefeux porte plainte
D’autres parlementaires mis en cause ont annoncé leur intention de porter plainte, comme Brice Hortefeux, dont une assistante est aussi élue locale. « Tout est clair, le travail a été effectué et le Parlement européen informé», assure l'ancien ministre de l'Intérieur au Parisien.
Le collaborateur de Jérôme Lavrilleux, déjà mis en examen dans l’affaire Bygmalion, est aussi conseiller municipale d’une commune de la Loire. Le Figaro publie une lettre du Parlement autorisant son collaborateur à rester élu. « J'ai le plaisir de vous informer que je vous autorise à exercer le mandat susmentionné, tout en continuant à exercer votre activité au Parlement européen comme auparavant, et à utiliser vos congés annuels, si besoin, en conformité avec l'article 15, paragraphe 1, points b/ et d/ du statut», écrit le secrétaire général du Parlement européen.
Edouard Martin et Yannick Jadot démentent toute irrégularité
L’eurodéputé PS Edouard Martin se défend aussi et attaque l’élue d’extrême droite. « Je porte plainte pour dénonciation calomnieuse. (…) Eux-mêmes (le FN) ont été pris dans le pot de confiture. (…) Moi, je suis très transparent, (…) je tiens à la disposition de qui voudra les éléments qui montrent que mon assistant en local ne travaille que pour moi » répond l’ancien syndicaliste de Florange sur BFM-TV. Toujours sur la chaîne info, Yannick Jadot a aussi démenti toute irrégularité : « Ils essaient d’organiser un écran de fumée sur le mode « il n’y a pas que nous (…), ils sont tous pourris ». Tout ça serait presque drôle si ça n’ajoutait pas un climat de défiance. (…) J’ai toujours été extrêmement transparent auprès des services du Parlement européen. Je ne suis pas un député fictif. (…) Moi, je n’ai rien à me reprocher ».
