Alors que le projet de loi d’orientation agricole a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, en a présenté les grandes lignes au micro de Public Sénat.
« Ce texte a pour objet d’abord de reconnaître la dimension de souveraineté alimentaire […] et de faire en sorte que l’agriculture soit reconnue comme d’intérêt général. Deuxième chose, faciliter l’installation des agriculteurs, alors qu’on sait que la moitié des agriculteurs vont passer à la retraite dans les 10 ans qui viennent et qu’aujourd’hui nous ne savons remplacer que les deux tiers. […] Il faut attirer plus de jeunes et de personnes en reconversion dans ce secteur. Troisième objet : la simplification, sur le régime des haies, du contentieux, pour permettre d’aller plus vite sur la construction de bâtiments d’élevage ou d’ouvrages en matière d’eau », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Concernant la question de la compétitivité, « nous avons travaillé aussi sur la base de la proposition de loi (du sénateur) Duplomb, mais ce projet de loi va apporter un volet compétitivité ».
Alors que certaines peines, en cas d’atteinte à l’environnement, seront transformées en sanctions administratives au lieu de sanctions pénales, elle récuse tout recul pour l’environnement. « Je ne crois pas que mettre un agriculteur devant un procureur et en garde à vue, car il a coupé de manière maladroite une haie soit une bonne réponse. Ce qu’on observe sur le terrain, c’est que beaucoup d’agriculteurs se refusent à planter de nouvelles haies, car ils refusent à avoir à faire à un procureur, s’ils commettent une maladresse, s’ils méconnaissent le droit qui est parfois complexe, et qu’ils ne veulent pas non plus perdre leur aide PAC. Ce sont des dizaines de milliers d’euros qu’ils peuvent perdre », répond la ministre.
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale, d’ailleurs le texte ne revient sur aucun de ces sujets. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », ajoute encore Agnès Pannier-Runacher.
