Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que le projet de loi d’orientation agricole a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, en a présenté les grandes lignes au micro de Public Sénat.
« Ce texte a pour objet d’abord de reconnaître la dimension de souveraineté alimentaire […] et de faire en sorte que l’agriculture soit reconnue comme d’intérêt général. Deuxième chose, faciliter l’installation des agriculteurs, alors qu’on sait que la moitié des agriculteurs vont passer à la retraite dans les 10 ans qui viennent et qu’aujourd’hui nous ne savons remplacer que les deux tiers. […] Il faut attirer plus de jeunes et de personnes en reconversion dans ce secteur. Troisième objet : la simplification, sur le régime des haies, du contentieux, pour permettre d’aller plus vite sur la construction de bâtiments d’élevage ou d’ouvrages en matière d’eau », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Concernant la question de la compétitivité, « nous avons travaillé aussi sur la base de la proposition de loi (du sénateur) Duplomb, mais ce projet de loi va apporter un volet compétitivité ».
Alors que certaines peines, en cas d’atteinte à l’environnement, seront transformées en sanctions administratives au lieu de sanctions pénales, elle récuse tout recul pour l’environnement. « Je ne crois pas que mettre un agriculteur devant un procureur et en garde à vue, car il a coupé de manière maladroite une haie soit une bonne réponse. Ce qu’on observe sur le terrain, c’est que beaucoup d’agriculteurs se refusent à planter de nouvelles haies, car ils refusent à avoir à faire à un procureur, s’ils commettent une maladresse, s’ils méconnaissent le droit qui est parfois complexe, et qu’ils ne veulent pas non plus perdre leur aide PAC. Ce sont des dizaines de milliers d’euros qu’ils peuvent perdre », répond la ministre.
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale, d’ailleurs le texte ne revient sur aucun de ces sujets. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », ajoute encore Agnès Pannier-Runacher.
Pour aller plus loin
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le
Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
Le
Politique
Dans un rapport publié ce jeudi 25 juin, Amnesty International dresse un panorama inédit des mouvements dits « anti-genre », de leurs financements, de leurs réseaux et de leurs stratégies d’influence. L’ONG décrit un mouvement transnational structuré qui cible « les droits des femmes et des personnes LGBTI+ », et dont la France constitue désormais l’un des principaux points d’ancrage en Europe.
Le
Politique
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à augmenter l’offre de logements. Une de ses mesures qui consiste à remettre sur le marché des passoires thermiques, semble aller à rebours de l’actualité. « Il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? », a répondu le ministre.
Le