Le reconfinement constitue « un nouveau coup dur pour les transports publics et plus largement pour les transports de voyageurs qui vont continuer à subir des pertes importantes », a insisté Jean-François Longeot, le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.
Face au ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, la commission a fait part de ses craintes pour un secteur rudement affecté par la crise sanitaire. L’audition qui s’est tenue ce mardi autour de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 a été l’occasion pour les sénateurs d'appuyer pour que les moyens soient mis sur la table.
« L’évolution de la situation sanitaire nous permet de douter de la sincérité de certaines prévisions du PLF 2021 », a pointé le centriste, Jean-François Longeot pour qui, concernant le plan de relance, des interrogations subsistent « sur le caractère réellement nouveau des crédits prévus. Il semble en effet qu’une partie importante soit destinée au financement des dépenses qui sont déjà connues mais qui n’avaient pas encore été budgétées à ce jour », soulève-t-il.
« Je crois que le plan de relance permet de rester sur une trajectoire crédible sur le plan financier et utile sur les territoires », a défendu Jean-Baptiste Djebbari rappelant que ce plan prévoyait 11,5 milliards d’euros pour le transport dont près de 5 milliards d’euros pour le soutien au ferroviaire. Le ministre délégué chargé des Transports a également souligné que son budget était en « progression 17 % par rapport à 2020 ». Le budget pour 2021 réserve 7,5 milliards d’euros à ces missions. Soit une augmentation de 250 millions d’euros.
Air France : Le ministre délégué interpellé sur des licenciements
Signe que la filière aérienne est en souffrance, Air France a annoncé réduire de moitié l’activité de sa filiale court-courrier Hop ! et sacrifier le site de Morlaix qui emploie 276 salariés. « Même si nul n’ignore les difficultés actuelles, qu’on espère conjoncturelles, d’Air France (...) il est incompréhensible qu’Air France ferme Morlaix où était une partie de la filière des emplois Hop, y compris pour les transférer sur Nantes », a réagi le sénateur de Loire-Atlantique, Ronan Dantec. « Il est absolument inconcevable que le signal donné, au moment où l’État soutient aussi massivement Air France, est finalement de renforcer encore plus la concentration sur les métropoles au détriment de l’aménagement du territoire », pour le sénateur écologiste.
Le ministre délégué chargé des Transports l’a, sur ce point, renvoyé à des discussions ultérieures en soulignant toutefois « que pour le site de maintenance, qui est des principaux points d’inquiétude, il n’y a pas de suppression d’emplois prévus avant 2023 ».
« Les intercommunalités font face à une crise de financement pour les réseaux de transports publics », alerte Frédéric Marchand.
Pour les transports en commun, le PLF 2021 prévoit, au titre du plan de relance, 90 millions d'euros de crédits de paiement pour soutenir l’offre existante et la renforcer, notamment dans les zones urbaines les plus denses.
Les sénateurs ont néanmoins pointé des iniquités sur « les compensations pour les intercommunalités ». « Les réseaux de transports ont été confrontés à des pertes de recettes tarifaires et à divers surcoûts de fonctionnement (...) Ces intercommunalités font face à une crise de financement pour les réseaux de transports publics et à une dégradation de leurs capacités d’autofinancement », s'inquiète le sénateur du Nord, Frédéric Marchand. En écho, son collègue, le sénateur socialiste, Olivier Jacquin, dénonce « les iniquités de traitement entre les autorités organisatrices ». « Les pertes de recettes ne sont pas compensées de la même manière. Est-ce que vous avez l’intention de revenir sur cette iniquité insupportable ? », a interrogé Olivier Jacquin.
Jean-Baptiste Djebbari a assuré que ces iniquités seraient corrigées dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificatives qui a été déposé la semaine dernière en Conseil des ministres et qui arrive au Sénat la semaine prochaine.
Le Sénat reste vigilant sur les « petites lignes » ferroviaires
Sujet cher au Sénat, la régénération des petites lignes ferroviaires a largement été évoquée. Le sénateur de l’Allier, Bruno Rojouan, a par exemple évoqué le cas de la ville de Montluçon, où rejoindre la capitale équivaut à « un parcours du combattant ». Les conséquences financières de la crise leur font craindre que ce sujet soit relégué et que les plans d’actions régionaux en faveur des « petites lignes » ferroviaires soient affectés. Jean-Baptiste Djebbari a reconnu que ces dossiers prenaient du temps mais s’est montré rassurant : « Dans les dialogues que nous avons noués avec les différentes régions nous avons proposé la logique suivante : que sur les lignes les plus circulées, l’État reprenne la main ».
