« Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes que se recrutent les djihadistes », a prévenu Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants - République et territoires lors des questions d’actualité au gouvernement ce 21 octobre. « C’est aussi sur l’Internet, devenu l’écosystème du complotisme, de la haine et désormais des influenceurs islamistes. » En d’autres termes « ceux qui fracturent méthodiquement notre pays », résume-t-il.
Le rôle des réseaux sociaux se retrouve en effet au cœur de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Samuel Paty, le professeur décédé, a d’ailleurs été la cible de harcèlement massif. Son « assassinat a été préparé par les torrents d’injures des fanatiques sur les réseaux antisociaux », dénonce le sénateur de l’Allier.
Un manque législatif
Comment donc lutter contre ce fléau ? Le président des Indépendants regrette que la loi Avia ait été retoquée par le Conseil constitutionnel en juin dernier : « L’Assemblée nationale a voté la loi qui imposait le retrait des contenus haineux dans les 24 heures. Cette loi a été censurée par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’expression. » Or, poursuit-il, « cette censure laisse le problème entier ». « Les plateformes », indique-t-il, « s’exonèrent des règles, sans sanction. »
Action » nationale et européenne
« Je vous rejoins tout à fait », a répondu Jean Castex, avant de reconnaître que les réseaux sociaux pouvaient constituer une « source de manipulation »: « Il faut impérativement nous attaquer, plus fortement encore, à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent la haine. »
Pour ce faire, le Premier ministre a cité deux angles d’attaque à venir. D’une part, à l’échelle nationale, avec la création d’un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles ». Un projet tout juste annoncé par le chef du gouvernement devant l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. L’idée est de reprendre « sous une autre forme » le sujet de la loi Avia. Il s’agira de « trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais rendant plus effectives les actions contre la haine sur les réseaux sociaux », a assuré Jean Castex.
Mais la lutte se fera aussi à l’échelle européenne, a assuré le Premier ministre qui souligne l’importance de directives communautaires pour mieux responsabiliser les hébergeurs. Lors de sa rencontre avec la présidente de la Commission européenne, prévue ce vendredi 23 octobre, « c’est l’un des premiers sujets que je vais aborder ».
D’ailleurs, cette meilleure régulation des géants numériques, notamment concernant les propos haineux, fait l’objet de trois textes votés par le Parlement européen mardi 20 octobre. Une nouvelle législation communautaire est attendue pour le mois de décembre.
