Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La proposition de Claire Hédon avait ému les syndicats de police et une partie de l’opposition.
La semaine dernière sur franceinfo, la Défenseure des droits avait dénoncé le caractère discriminatoire de certains contrôles d’identité. S’appuyant sur plusieurs travaux de chercheurs, un rapport du Défenseur des droits avait conclu en janvier 2017 qu’un « jeune homme perçu comme noir ou arabe […] a une probabilité 20 fois plus élevée » d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population.
C’est la raison pour laquelle Claire Hédon avait suggéré vendredi sur franceinfo d' « expérimenter l’arrêt du contrôle d’identité » dans certaines zones « parce qu’au bout d’un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable ».
« Pouvez-vous nous confirmer que cette expérimentation n’aura pas lieu ? » a demandé le sénateur du Nord, Dany Wattebled (INDEP) lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mardi, pour qui cette proposition conduirait à des zones de non-droit et à un « renoncement ».
Pour lui répondre, Jean Castex a d’abord rappelé que la Défenseure des droits était une « autorité administrative indépendante qui formule un certain nombre de préconisations ». « Il se trouve que le gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits. Avec tout le respect dû à cette institution, je le dis solennellement devant le Sénat et devant le pays qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de zones sans contrôle d’identité » a-t-il confirmé sous les applaudissements de l’hémicycle.
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Le
Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Le
Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Le