Macron/Castex : « Le Premier ministre est dans un rôle contraint et ambigu »
En reléguant le discours de politique générale de Jean Castex après la déclaration du chef de l’État prévue le 14 juillet, la fonction de Premier ministre telle qu’inscrite à l’article 20 de la Constitution est-elle remise en cause ?

Macron/Castex : « Le Premier ministre est dans un rôle contraint et ambigu »

En reléguant le discours de politique générale de Jean Castex après la déclaration du chef de l’État prévue le 14 juillet, la fonction de Premier ministre telle qu’inscrite à l’article 20 de la Constitution est-elle remise en cause ?
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« Il n'entre pas dans les intentions du chef de l'État de faire de moi un subordonné voué aux tâches secondaires. Quand vous aurez appris à me connaître, vous verrez que ma personnalité n'est pas soluble dans le terme de collaborateur » a assuré le nouveau Premier ministre, Jean Castex dans le JDD, ce week-end.

Et pourtant, à peine nommé, Jean Castex a vu l’une de ses premières annonces, contredite par Emmanuel Macron. En effet, sur TF1, vendredi soir, le chef du nouveau gouvernement annonçait qu’il prononcerait son discours de politique générale devant le Parlement « au milieu » de cette semaine ». Dans le JDD, il se fait un peu plus vague, indiquant qu’il prononcera son « discours de politique générale « avant la mi-juillet ».

Jean Castex devra finalement attendre. L’Élysée a fait savoir dimanche que le discours de politique générale se fera « quelques jours après » la déclaration du Président de la République prévue le 14 juillet.

Dès le jour de sa nomination, l’ancien secrétaire d’État socialiste à l’enseignement supérieur, Thierry Mandon, s’interrogeait sur le choix de Jean Castex, technicien, « homme de dossiers » comme l’a qualifié Raymond Soubie à publicsenat.fr, à Matignon. « Sans préjuger des qualités du nouveau Premier ministre, on peut se demander si l’on ne vient pas de supprimer de fait cette fonction. L’article 20 de la Constitution (selon lequel le gouvernement conduit et détermine la politique de la Nation » tweetait Thierry Mandon.

Même sentiment du côté du vice-président socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. « Cela montre où est la prééminence du pouvoir. D'une certaine manière, le Premier ministre sera dans une position de second rôle... Disons que ça n’illustre pas très bien le fait que le Premier ministre détermine et conduit la politique du gouvernement. »

Emmanuel Macron qui a consulté François Hollande, la semaine dernière, s’est-il inspiré de la proposition de son prédécesseur qui plaide pour la suppression de la fonction de Premier ministre ? « Ce personnage, le Premier ministre, dont on ne sait pas si encore il est le chef de la majorité - Édouard Philippe n’est même pas membre du parti de la majorité - ou si c’est un collaborateur » notait François Hollande en 2018 pour l’anniversaire des 60 ans de la Constitution, reprenant au passage le mot de Nicolas Sarkozy, « collaborateur », au sujet de son Premier ministre François Fillon. Nicolas Sarkozy, lui aussi a été consulté par Emmanuel Macron la semaine dernière.

« La question s’est posée s’il ne fallait pas modifier l’article 20 »

« Dans nos institutions actuelles, le Premier ministre est dans un rôle contraint et ambigu. Ce n’est pas parce qu’il échoue qu’il est écarté, c’est parce qu’il réussit et qu’il fait de l’ombre au Président. Édouard Philippe avait commencé à prendre un peu d’autonomie sur le fond. Et à 20 mois de la présidentielle, Emmanuel Macron veut reprendre la totalité des pouvoirs et définir une ligne politique. Le Premier ministre n’est là que pour la mettre en musique. » note Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine et ancien secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement. L’élu LR se rappelle d’ailleurs que lors des débats qui ont entouré la révision constitutionnelle de 2008, « la question s’est posée s’il ne fallait pas modifier l’article 20 pour y inscrire : le Premier ministre coordonne et conduit la politique de la Nation. Même si le quinquennat a limité cette hypothèse, l’argument a été qu’une cohabitation était toujours possible ».

Il y a quelques jours encore, la dissolution de l’Assemblée nationale figurait parmi les pistes soumises au chef de l’État.

« Du point de vue du fonctionnement de l’État, tous les chemins mènent à Matignon »

Alors Jean Castex, simple chef d’orchestre de la politique conduite par Emmanuel Macron ? Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, distingue deux sujets. « Politiquement, tous les chemins mènent à l’Élysée. Mais du point de vue du fonctionnement de l’État, tous les chemins mènent à Matignon. Le secrétaire général du gouvernement en est la pierre angulaire et sauf exception prévues par la Constitution, une grande partie du pouvoir réglementaire est dans les mains du Premier ministre ».

Enfin, on peut rappeler qu’au début du quinquennat, le discours de politique générale d’Édouard Philippe s’était d’ailleurs tenu après le discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès. « Autant Édouard Philippe avait accepté que le chef de l’État lui grille la politesse, autant il avait refusé que son cabinet soit une annexe de l’Élysée » relève Benjamin Morel. Une référence, à la nomination de Nicolas Revel, un proche d’Emmanuel Macron, au poste de directeur de cabinet de Jean Castex.

 

 

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