« Pour la première fois de ma vie d’homme, ici dans cette mairie, je vais poser l’un des actes les plus importants de ma vie. Je refuse de participer à ce vote, je m’abstiens », déclare, dans une vidéo postée le dimanche 24 avril sur son compte twitter, Jean Lassalle. Dans cette vidéo, le candidat à la présidentielle sous la bannière de son mouvement Résistons !, met en scène son abstention dans le bureau de vote de la commune de Lourdios-Ichère où il a été maire jusqu’en 2017, dans les Pyrénées-Atlantiques. Face à l’urne, Jean Lassalle explique ses motivations concernant son choix de ne pas voter, avant de finalement mettre son bulletin dans sa poche et de redonner l’enveloppe à l’un des assesseurs.
Or, en France, le suffrage universel est secret, conformément à l’article 3 de la Constitution. Chaque électeur doit donc assurer le secret de son vote. Pour ce faire, l’électeur doit, sur la table du bureau de vote, prendre au moins deux bulletins différents avant de se rendre obligatoirement dans l’isoloir. L’article R48 du code électoral indique que toute discussion et toute délibération des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote.
Le Conseil constitutionnel saisi pour non-respect du code électoral
Ainsi, suite à cette mise en scène, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a saisi le Conseil Constitutionnel pour violation du code électoral.
Et pour cause, en discutant de son choix électoral dans l’enceinte du bureau de vote, Jean Lassalle n’a pas respecté l’article R. 48 du Code électoral qui précise également que la violation du principe de secret du vote, est passible de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Ces sanctions pourraient être doublées du fait de la fonction de député de Jean Lassalle.
Un possible acte de propagande électorale
En outre, selon l’article L49 du Code électoral, tout acte de propagande et d’influence électorale est interdit entre le vendredi 22 avril minuit, jusqu’au dimanche 24 avril à 20 heures, au moment de la fermeture des bureaux de vote. Parmi les actes considérés comme de la propagande électorale figure ce point : « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Or, en filmant son propos tout en le diffusant sur les réseaux sociaux, Jean Lassalle n’a pas respecté cette règle. Pourtant, elle s’applique aux candidats, aux médias mais aussi aux particuliers.
Si le député risque donc, en plus, une amende de 3750 euros, selon l’article L89 du Code électoral, il s’est déclaré « conscient du risque ». Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer ce mercredi 27 avril.
