Jean Lassalle met en scène son abstention : le Conseil constitutionnel saisi
Dimanche 24 avril, lors du second tour de la présidentielle, le candidat Jean Lassalle qui a obtenu 3,13 % des suffrages exprimés au premier tour, a filmé son choix de s’abstenir devant l’urne. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour violation du principe de secret du vote. Explications.  

Jean Lassalle met en scène son abstention : le Conseil constitutionnel saisi

Dimanche 24 avril, lors du second tour de la présidentielle, le candidat Jean Lassalle qui a obtenu 3,13 % des suffrages exprimés au premier tour, a filmé son choix de s’abstenir devant l’urne. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour violation du principe de secret du vote. Explications.  
Public Sénat

Par Klara Durand

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« Pour la première fois de ma vie d’homme, ici dans cette mairie, je vais poser l’un des actes les plus importants de ma vie. Je refuse de participer à ce vote, je m’abstiens », déclare, dans une vidéo postée le dimanche 24 avril sur son compte twitter, Jean Lassalle. Dans cette vidéo, le candidat à la présidentielle sous la bannière de son mouvement Résistons !, met en scène son abstention dans le bureau de vote de la commune de Lourdios-Ichère où il a été maire jusqu’en 2017, dans les Pyrénées-Atlantiques. Face à l’urne, Jean Lassalle explique ses motivations concernant son choix de ne pas voter, avant de finalement mettre son bulletin dans sa poche et de redonner l’enveloppe à l’un des assesseurs.

 

Or, en France, le suffrage universel est secret, conformément à l’article 3 de la Constitution. Chaque électeur doit donc assurer le secret de son vote. Pour ce faire, l’électeur doit, sur la table du bureau de vote, prendre au moins deux bulletins différents avant de se rendre obligatoirement dans l’isoloir. L’article R48 du code électoral indique que toute discussion et toute délibération des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel saisi pour non-respect du code électoral

Ainsi, suite à cette mise en scène, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a saisi le Conseil Constitutionnel pour violation du code électoral.

Et pour cause, en discutant de son choix électoral dans l’enceinte du bureau de vote, Jean Lassalle n’a pas respecté l’article R. 48 du Code électoral qui précise également que la violation du principe de secret du vote, est passible de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Ces sanctions pourraient être doublées du fait de la fonction de député de Jean Lassalle.

Un possible acte de propagande électorale

En outre, selon l’article L49 du Code électoral, tout acte de propagande et d’influence électorale est interdit entre le vendredi 22 avril minuit, jusqu’au dimanche 24 avril à 20 heures, au moment de la fermeture des bureaux de vote. Parmi les actes considérés comme de la propagande électorale figure ce point : « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale​ ». Or, en filmant son propos tout en le diffusant sur les réseaux sociaux, Jean Lassalle n’a pas respecté cette règle. Pourtant, elle s’applique aux candidats, aux médias mais aussi aux particuliers.

Si le député risque donc, en plus, une amende de 3750 euros, selon l’article L89 du Code électoral, il s’est déclaré « conscient du risque ». Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer ce mercredi 27 avril.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Pen ok
7min

Politique

« Il n’était pas fiable » : le départ du conseiller de Jordan Bardella, François Durvye, de la campagne de Marine Le Pen, rappelle les divergences qui traversent le RN

Le divorce entre François Durvye, conseiller éco de tendance libérale, et Marine Le Pen, en plein débat au Medef, montre que le RN connaît encore des différences de lignes internes sur l’économie. Dans l’entourage de Marine Le Pen, on assure que « Jordan Bardella n’a rien à voir là-dedans. C’est l’ego contrarié d’un haut fonctionnaire. Point ».

Le

Capture d’écran du documentaire « 39-45, les cheminots dans la résistance » de Emmanuel Roblin
3min

Politique

Les « docus de l’été » : Les cheminots français sous le nazisme, de résistants individuels à la paralysie du réseau

Instrument essentiel de la logistique en temps de guerre, les cheminots français ont très tôt mesuré l’utilité du réseau de chemins de fer pour l’ennemi. Dès 1942, et avant toute autre forme de résistance, ils ont agi pour faire dérailler la machine nazie. "39-45, les cheminots dans la résistance", un documentaire de Emmanuel Roblin à voir cet été sur Public Sénat.

Le

« Ce qui m’a surpris, c’est… » : le premier débat de la présidentielle vu par les chefs d’entreprise présents à l’université d’été du Medef
7min

Politique

« Ce qui m’a surpris, c’est… » : le premier débat de la présidentielle vu par les chefs d’entreprise présents à l’université d’été du Medef

Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.

Le

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 du Medef – Présidentielle 2027 : Premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
9min

Politique

Dette, retraites, fiscalité… que retenir du premier débat des candidats à l’élection présidentielle ?

Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.

Le