Emmanuel Macron a plaidé lundi devant le Parlement européen pour la création d’une confédération européenne, permettant d’intégrer politiquement des pays qui ne pourraient pas encore adhérer à l’Union européenne pour des raisons structurelles. Une façon de proposer un certain degré de coopération politique à l’Ukraine en contournant les difficultés administratives, juridiques et économiques liées à une véritable adhésion à l’Union européenne. « Non, ce n’est pas un lot de consolidation », affirme Jean-Louis Bourlanges. Pour le président MoDem de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, « l’Ukraine ne présente pas du tout les caractéristiques pour participer à une mécanique aussi complexe que l’UE, on ne peut donc pas les laisser dans l’incertitude pendant un grand nombre d’années. » D’après lui, « il faut associer très rapidement l’Ukraine à un cadre politique pour offrir une coopération politique à part entière, puis prendre le temps d’organiser un rapprochement et une adhésion éventuelle à l’UE. » Très concrètement, Jean-Louis Bourlanges « voit très bien le président Zelensky siéger au Conseil Européen. »
« Imaginer que l’on ait des zones au sein de l’Union européenne où l’on avance sur ces terrains-là, à la majorité qualifiée »
Un tel processus « implique », pour Jean-Louis Bourlanges, « une modification de l’Union européenne » : « On ne peut pas élargir indéfiniment, à architecture institutionnelle constante. » Pour autant, l’Europe pourrait se réformer sans révision des traités à proprement parler : « Il faut bien voir que ce que l’on appelle révision des traités, ce sont des attitudes d’ensemble. En réalité quand vous regardez l’article 48 du TUE, vous avez 3 modes de modification, et notamment la clause passerelle, qui permet aux Etats de décider à l’unanimité de passer à la majorité qualifiée, c’est beaucoup moins lourd. »
Ainsi, « un pas important en matière de ressources propres et de fiscalité » pourrait être franchi par les Etats-membres, en décidant simplement « de sortir de cette machine à tout bloquer qu’est l’unanimité », dans certains domaines seulement. Et « si tout le monde n’est pas d’accord », le président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale appelle à « imaginer que l’on ait des zones au sein de l’Union européenne où l’on avance sur ces terrains-là à la majorité qualifiée, même si d’autres, comme les Polonais, veulent rester sur le bord de la route, ce qu’ils ont tort de faire. »
