Jean-Louis Debré a été ministre, il a présidé l'Assemblée nationale puis le Conseil constitutionnel de 2002 à 2016. Il est aussi le fils de l'un des principaux rédacteurs de la Constitution, qui aura 60 ans le 4 octobre. Un point de vue unique sur les institutions de la Ve République.
Q. Comment parvient-on à rédiger la Constitution de 1958 en seulement quelques mois ?
R. Mon père (Michel Debré, futur Premier ministre de 1959 à 1962, ndlr) et le général de Gaulle partageaient la conviction qu'une Assemblée constituante comme celle de la IVe République est incapable de faire un projet de constitution cohérent, et que le texte de compromis aboutira à la paralysie du gouvernement. C'est exactement ce qui s'est passé sous la IVe.
Donc, il faut aller vite et qu'il y ait une cohérence dans le texte constitutionnel. Cela ne veut pas dire qu'on n'associe pas de parlementaires (au processus) car certains siègent au comité consultatif constitutionnel, mais le Parlement en tant que tel n'intervient pas pour élaborer la Constitution.
Q. Pourquoi attendre 1962 pour y inscrire le suffrage universel ?
Dates des mandats des huit présidents de la Ve République
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R. En 1958, (Michel Debré et de Gaulle) vont écarter le suffrage universel pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'ils considèrent que de Gaulle, qui a une légitimité très forte, n'en a pas besoin. Ensuite, à l'époque la citoyenneté française va bien au-delà de la métropole et il est difficile, politiquement, de faire que toute l'Afrique francophone participe à l'élection du président de la République. Enfin, en 1958, l'opposition est très vive et ils n'ont pas envie de laisser un argument que les opposants ne manqueraient pas d'utiliser : le précédent de 1848, quand Louis-Napoléon Bonaparte a été élu au suffrage universel avant de faire un coup d'État en 1851.
Q. 24 réformes de la Constitution en 60 ans n'ont-elles pas dénaturé le projet de départ ?
R. En France, les politiques me font penser à des joueurs de football. Au football, quand vous ne mettez pas le ballon dans le but, il y a deux façons d'y arriver, soit agrandir les buts, soit il faut travailler, travailler, pour y arriver. Mais en France, on préfère agrandir les buts. Changer les règles, donc faire des réformes.
Les présidents français sous les différentes Républiques
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Pourquoi veut-on modifier la Constitution ? On explique qu'on voit se développer l'abstentionnisme en France. Mais les Français sanctionnent les comportements politiques, pas les institutions. De tout temps, la réforme constitutionnelle a été un alibi pour les politiques, pour faire croire qu'ils réformaient et éviter qu'on remette en cause leur comportement.
R. Quelles ont été les modifications majeures ?
Q. La première qui va vraiment changer les choses, c'est l'élection du président au suffrage universel. Une deuxième réforme importante, c'est la transformation des deux sessions parlementaires - le Parlement se réunissait en deux sessions, une jusqu'à fin décembre, la deuxième du 2 avril jusqu'à fin juillet - en une session unique. C'est-à-dire que les parlementaires siègent tout le temps, ce qui va aboutir à la multiplication des lois. Enfin, le passage, que tout le monde a voulu, du septennat au quinquennat. Ajoutez à cela le fait que les élections législatives ont lieu dans la foulée de la présidentielle, ça va complètement transformer l'équilibre des institutions.
Q. Comment expliquer la longévité de cette Ve République ?
R. Notre constitution a permis de gouverner à des présidents complètement différents, de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron ! Elle a traversé des alternances, des crises politiques et elle est toujours là. Elle est adaptée aux circonstances.
Le meilleur hommage, c'est François Mitterrand qui l'a rendu. Procureur des institutions, qui fait une violente campagne contre la Constitution en 1958 et contre le référendum en 1962. Et qui va être élu, réélu, au suffrage universel, et ne va surtout pas toucher aux institutions.
Q. Quel regard portez-vous sur la réforme qui se prépare ?
R. Je dis attention! Regardez où le système italien nous a menés. La proportionnelle va progressivement, par sa répétition, aboutir au développement des formations politiques à l'Assemblée. C'est-à-dire à la difficulté de constituer un gouvernement homogène.
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