Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté entre 2008 et 2014 et actuel président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marie Delarue est revenu sur les conséquences pour les libertés fondamentales de lois récentes comme la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ou encore la loi anticasseurs… « Je pense que l’empilement deces lois conduit à un long glissement vers une diminution de nos libertés ».
Jean-Marie Delarue met en évidence "un long glissement vers une diminution de nos libertés »
Selon lui, dans ces différents textes législatifs, « on trouve des dispositions qui, demain, pourraient s’appliquer à tout le monde, si on n’y prend pas garde. Certains termes de ces lois sont quand même d’une grande imprécision (…) Par exemple un préfet peut assigner à résidence quelqu’un dont on a des raisons sérieuses de penser… C’est quoi les raisons sérieuses de penser ? C’est la police (qui les détermine). Et la police, ça lui arrive de se tromper » a-t-il pris comme exemple.
Le président de la CNCDH estime en effet que « quand on préjuge des infractions, il doit y avoir des définitions extrêmement précises. « Et j’estime que dans les lois récentes, il y a beaucoup de définitions floues ».
D’où ce constat : « la sécurité qu’est que c’est ? C’est quelque chose qui par définition est toujours menacé. Et donc il y aura toujours de nouvelles tentations d’ériger de nouvelles lois qui comporteront des risques de diminution des libertés ».
Quant à l’affirmation selon laquelle « la sécurité serait la première des libertés », pour Jean-Marie Delarue, « elle est contradictoire dans les faits ». « Je ne sais pas ce que c’est la sécurité comme liberté. La liberté de penser, la liberté de conscience, la liberté de la presse… Tout ça, je sais bien (…) En revanche, je sais qu’au nom de la sécurité, (…) on pourrait faire n’importe quoi ».
