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Une femme de moins au Sénat. Elue sénatrice en septembre dernier, Nadège Lefèbvre quitte la Haute Assemblée après son élection à la présidence du conseil départemental de l’Oise et c’est Jérôme Bascher qui devient sénateur (Les Républicains) de l’Oise. Vice-président du conseil départemental, Jérôme Bascher était le 3e sur la liste menée par Edouard Courtial aux dernières élections sénatoriales.
Ce remplacement s’explique par l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président et vice-président de conseil départemental et régional, etc). La sénatrice Nadège Lefèbvre a choisi la tête du département. Son élection était organisée à la suite de la démission d’Edouard Courtial, élu sénateur. Jérôme Bascher, désormais sénateur, devra donc quitter son poste de vice-président du département de l’Oise.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
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Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat et l'Assemblée échouent à trouver un accord