Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné mardi par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment, et devrait donc échapper à la détention.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine d'amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison", a affirmé, à la sortie de l'audience, son avocat Eric Dupond-Moretti, qui va immédiatement demander un aménagement de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme, concentré.
Pendant son procès en appel, il avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de l'ancienne étoile montante socialiste.
Le jugement constitue un camouflet pour le parquet national financier qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés à l'ancien ministre en première instance, en 2016, pour une faute "d'une exceptionnelle gravité".
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le
Politique
Municipales 2026 : que risque-t-on en déchirant une affiche électorale ?
A l’approche d’un second tour des élections municipales incertain dans de nombreuses villes, les affiches électorales des candidats sont fréquemment la cible de détracteurs. La loi française interdit pourtant toute atteinte aux affiches électorales : que risque celui qui tague ou déchire une affiche ?
Le