Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné mardi par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment, et devrait donc échapper à la détention.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine d'amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Jérôme Cahuzac "ne mérite pas la prison", a affirmé, à la sortie de l'audience, son avocat Eric Dupond-Moretti, qui va immédiatement demander un aménagement de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme, concentré.
Pendant son procès en appel, il avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de l'ancienne étoile montante socialiste.
Le jugement constitue un camouflet pour le parquet national financier qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés à l'ancien ministre en première instance, en 2016, pour une faute "d'une exceptionnelle gravité".
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le