Durant le débat au Sénat sur le projet de loi de transformation du système de santé, les sénateurs ont prévu une exonération de charges sociales pour faciliter l’installation rapide des jeunes médecins dans les déserts médicaux.
Les sénateurs ont modifié un article ajouté par la commission des Affaires sociales du Sénat, qui prévoyait la fin des cotisations sociales, si le jeune médecin s’installe dans les 3 ans après l’obtention de son diplôme, exerce pendant au moins 5 ans sur un même territoire.
Pas d’exonération de charges dans les zones surdotées
Mais les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire ont fait voter un amendement qui supprime cette avantage fiscal dans les zones surdotées en offre de soins. De manière à privilégier l’installation de ces jeunes médecins dans zones moins bien dotées et notamment dans les déserts médicaux. Et puis c’est une manière de faire des économies car toutes ces aides fiscales pour l’installation des médecins coûtent cher.
"Il n’y a pas de zone surdotées en médecins" affirme le rapporteur de la commission des Affaires sociales
La commission des affaires sociales s’est opposée à ce que ces aides fiscales soient supprimées pour les zone surdotées, car pour le rapporteur Alain Milon il n’y a pas de zones surdotées avec trop de médecins en France. C’est le point de désaccord très fort avec la commission de l’aménagement du territoire, et pour une fois, sur cette question des aides à l’installation, c’est la commission de l’aménagement du territoire qui l’a emporté.
