Jeux Olympiques : le Sénat autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments
Lors de l’examen du projet de loi ELAN, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation des jeux.

Jeux Olympiques : le Sénat autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments

Lors de l’examen du projet de loi ELAN, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation des jeux.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L’amendement 1115 du projet de loi ELAN a pour objet d’introduire dans la loi olympique et paralympique du 26 mars dernier, « la possibilité de recourir à la procédure de réquisition temporaire sur les sites, terrains et bâtiments concernés par les Jeux de 2024 » a exposé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Si la loi olympique autorise déjà les expropriations, les réquisitions temporaires « pallie, le cas échéant, des difficultés éventuelles en permettant une action plus proportionnée aux nécessités des jeux olympiques et plus respectueuse des droits des citoyens » a argué le ministre.

Les sénateurs ont voté pour, mais non sans faire entendre leur mécontentement. Comme rapporté ici, le début de la séance a été marqué par un rappel au règlement de plusieurs sénatrices qualifiant d’« inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement.

Et de l’aveu même de Jacques Mézard, cet amendement est arrivé « tard au ministère ». « Il est arrivé très tard cette nuit au Sénat » a complété le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lui aussi en colère sur la méthode utilisée par l’exécutif. « Lors de la révision constitutionnelle, on va nous expliquer, on va nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi (…) en huit jours nous avons dû faire plusieurs rappels à l’ordre (voir notre article NDLR). « Cet amendement, j’en comprends les nécessités mais il ne faut pas faire la leçon, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, sur la façon de faire la loi (…) Le Parlement dans son ensemble atteint la limite de l’exercice (…) A la rentrée prochaine, nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement tels que nous venons de le voir ces derniers jours » a-t-il mis en garde.

Bruno Retailleau: "Nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement "
02:15

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

Jeux Olympiques : le Sénat autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Jeux Olympiques : le Sénat autorise la « réquisition temporaire » de terrains et de bâtiments
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le