Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’amendement 1115 du projet de loi ELAN a pour objet d’introduire dans la loi olympique et paralympique du 26 mars dernier, « la possibilité de recourir à la procédure de réquisition temporaire sur les sites, terrains et bâtiments concernés par les Jeux de 2024 » a exposé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Si la loi olympique autorise déjà les expropriations, les réquisitions temporaires « pallie, le cas échéant, des difficultés éventuelles en permettant une action plus proportionnée aux nécessités des jeux olympiques et plus respectueuse des droits des citoyens » a argué le ministre.
Les sénateurs ont voté pour, mais non sans faire entendre leur mécontentement. Comme rapporté ici, le début de la séance a été marqué par un rappel au règlement de plusieurs sénatrices qualifiant d’« inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement.
Et de l’aveu même de Jacques Mézard, cet amendement est arrivé « tard au ministère ». « Il est arrivé très tard cette nuit au Sénat » a complété le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lui aussi en colère sur la méthode utilisée par l’exécutif. « Lors de la révision constitutionnelle, on va nous expliquer, on va nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi (…) en huit jours nous avons dû faire plusieurs rappels à l’ordre (voir notre article NDLR). « Cet amendement, j’en comprends les nécessités mais il ne faut pas faire la leçon, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, sur la façon de faire la loi (…) Le Parlement dans son ensemble atteint la limite de l’exercice (…) A la rentrée prochaine, nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement tels que nous venons de le voir ces derniers jours » a-t-il mis en garde.
Politique
Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.
Le
Politique
Selon notre sondage Odoxa/Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, Jean-Luc Mélenchon prend 4 points et se retrouve au coude à coude avec Edouard Philippe. Du pain béni pour LFI. Mais quand les candidatures se préciseront, « il y aura un rééquilibrage », se rassure le socialiste Patrick Kanner. Mais ce sondage doit « servir de rappel » face à l’« incurie de la gauche sociale-démocrate », alerte le sénateur Place Publique, Bernard Jomier.
Le
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le
Politique
Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.
Le