Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’amendement 1115 du projet de loi ELAN a pour objet d’introduire dans la loi olympique et paralympique du 26 mars dernier, « la possibilité de recourir à la procédure de réquisition temporaire sur les sites, terrains et bâtiments concernés par les Jeux de 2024 » a exposé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Si la loi olympique autorise déjà les expropriations, les réquisitions temporaires « pallie, le cas échéant, des difficultés éventuelles en permettant une action plus proportionnée aux nécessités des jeux olympiques et plus respectueuse des droits des citoyens » a argué le ministre.
Les sénateurs ont voté pour, mais non sans faire entendre leur mécontentement. Comme rapporté ici, le début de la séance a été marqué par un rappel au règlement de plusieurs sénatrices qualifiant d’« inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement.
Et de l’aveu même de Jacques Mézard, cet amendement est arrivé « tard au ministère ». « Il est arrivé très tard cette nuit au Sénat » a complété le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lui aussi en colère sur la méthode utilisée par l’exécutif. « Lors de la révision constitutionnelle, on va nous expliquer, on va nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi (…) en huit jours nous avons dû faire plusieurs rappels à l’ordre (voir notre article NDLR). « Cet amendement, j’en comprends les nécessités mais il ne faut pas faire la leçon, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, sur la façon de faire la loi (…) Le Parlement dans son ensemble atteint la limite de l’exercice (…) A la rentrée prochaine, nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement tels que nous venons de le voir ces derniers jours » a-t-il mis en garde.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Plans sociaux, la France au pied du mur