Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’amendement 1115 du projet de loi ELAN a pour objet d’introduire dans la loi olympique et paralympique du 26 mars dernier, « la possibilité de recourir à la procédure de réquisition temporaire sur les sites, terrains et bâtiments concernés par les Jeux de 2024 » a exposé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Si la loi olympique autorise déjà les expropriations, les réquisitions temporaires « pallie, le cas échéant, des difficultés éventuelles en permettant une action plus proportionnée aux nécessités des jeux olympiques et plus respectueuse des droits des citoyens » a argué le ministre.
Les sénateurs ont voté pour, mais non sans faire entendre leur mécontentement. Comme rapporté ici, le début de la séance a été marqué par un rappel au règlement de plusieurs sénatrices qualifiant d’« inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement.
Et de l’aveu même de Jacques Mézard, cet amendement est arrivé « tard au ministère ». « Il est arrivé très tard cette nuit au Sénat » a complété le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lui aussi en colère sur la méthode utilisée par l’exécutif. « Lors de la révision constitutionnelle, on va nous expliquer, on va nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi (…) en huit jours nous avons dû faire plusieurs rappels à l’ordre (voir notre article NDLR). « Cet amendement, j’en comprends les nécessités mais il ne faut pas faire la leçon, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, sur la façon de faire la loi (…) Le Parlement dans son ensemble atteint la limite de l’exercice (…) A la rentrée prochaine, nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement tels que nous venons de le voir ces derniers jours » a-t-il mis en garde.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le