Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’amendement 1115 du projet de loi ELAN a pour objet d’introduire dans la loi olympique et paralympique du 26 mars dernier, « la possibilité de recourir à la procédure de réquisition temporaire sur les sites, terrains et bâtiments concernés par les Jeux de 2024 » a exposé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Si la loi olympique autorise déjà les expropriations, les réquisitions temporaires « pallie, le cas échéant, des difficultés éventuelles en permettant une action plus proportionnée aux nécessités des jeux olympiques et plus respectueuse des droits des citoyens » a argué le ministre.
Les sénateurs ont voté pour, mais non sans faire entendre leur mécontentement. Comme rapporté ici, le début de la séance a été marqué par un rappel au règlement de plusieurs sénatrices qualifiant d’« inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement.
Et de l’aveu même de Jacques Mézard, cet amendement est arrivé « tard au ministère ». « Il est arrivé très tard cette nuit au Sénat » a complété le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lui aussi en colère sur la méthode utilisée par l’exécutif. « Lors de la révision constitutionnelle, on va nous expliquer, on va nous faire la leçon sur la meilleure façon de fabriquer la loi (…) en huit jours nous avons dû faire plusieurs rappels à l’ordre (voir notre article NDLR). « Cet amendement, j’en comprends les nécessités mais il ne faut pas faire la leçon, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, sur la façon de faire la loi (…) Le Parlement dans son ensemble atteint la limite de l’exercice (…) A la rentrée prochaine, nous ne pourrons pas tolérer des manquements du gouvernement tels que nous venons de le voir ces derniers jours » a-t-il mis en garde.
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le