Outre le recours à la vidéoprotection « augmentée », c’est l’une des mesures sécuritaires du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les sénateurs ont renforcé, dans la nuit de mardi à mercredi, les sanctions contre les intrusions sur les enceintes sportives.
Un amendement du sénateur centriste Claude Kern, voté en commission, porte de 1500 à 3750 euros l’amende. Elle sera de 7500 euros en cas de récidive ou si les faits sont commis en réunion. Une mesure qui vise directement les militants politiques, généralement des écologistes, qui interviennent pour faire passer un message à la télévision. L’objectif est revendiqué dans le rapport même de la commission. « Ce nouveau délit vise à répondre à un phénomène consistant, pour des mouvements à caractère politique, à interrompre la retransmission d’une compétition sportive pour bénéficier d’une forte exposition médiatique à l’image des incidents intervenus lors de la seconde demi-finale hommes du tournoi de Roland-Garros le 3 juin 2022 », est-il écrit. A noter que la mesure concernera aussi de fait les streakers, c’est-à-dire les personnes qui traversent le terrain en courant et nues.
Une mesure « disproportionnée », dénoncent les sénateurs écologistes
« Les activistes écologistes seront directement concernés en cas d’intrusion non violente sur les terrains pour sensibiliser sur l’urgence climatique, mode d’action qu’ils privilégient. Ils encourront 7500 euros d’amende ! C’est disproportionné », a dénoncé le sénateur écologiste Guy Benarroche. « Nous devons assurer la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions. Les peines proposées sont équilibrées et proportionnées », a rétorqué Claude Kern. Le sénateur centriste du Bas-Rhin ajoute que « supprimer toute sanction à leur égard serait un appel à troubler la compétition et mettrait en péril la retransmission audiovisuelle des Jeux olympiques. Une mesure défendue également par la ministre : « Il est absolument nécessaire, pour lutter contre les violences et les incivilités dans les stades, de créer ces deux nouveaux délits : intrusion par force ou fraude et pénétration sur le stade sans motif légitime ».
Pour renforcer la lutte contre les faux billets, les sénateurs ont aussi repris l’une des recommandations du rapport sénatorial suite aux événements de Stade de France, prévoyant l’obligation pour tous les spectateurs d’être doté d’un titre d’accès pour assister à une manifestation sportive. Pour les événements les plus importants, le billet devra être nominatif, dématérialisé et infalsifiable.
Interdictions de stade « pour les délits les plus graves »
Mercredi, en fin de journée, les sénateurs ont aussi adopté une disposition qui prévoit de rendre obligatoire les interdictions de stade pour certains délits. Elles étaient jusqu’ici facultatives. Une mesure dénoncée en séance par le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, Thomas Dossus.
« On a beaucoup parlé hier des événements du Stade de France et du rapport du Sénat. Et parmi les recommandations du rapport, il y en a une qui, bizarrement, n’a pas retenu l’attention du ministre de l’Intérieur, c’est celle qui préconise de faire évoluer le regard de l’autorité publique sur les supporteurs et de créer les conditions d’un dialogue permanent, […] d’en faire des partenaires », avance le sénateur du Rhône, qui a proposé de supprimer l’article. Il ajoute :
Comme à son habitude, on préfère la répression, la répression, rien que la répression. Car le Sénat ne prêche pas pour le dialogue mais le tour de vis répressif.
« Une mesure faite pour après les JO, comme beaucoup d’autres dans le texte ? »
Son collègue Guy Benarroche ajoute que le dispositif « n’est pas du tout opérationnel ». Prenant exemple sur un supporteur du PSG, jugé comme violent, qui doit « pointer » lors des matchs de son club, « s’il y a une compétition de gymnastique rythmique, et qu’il y a inscription pour violence, on va l’interdire d’assister à des compétitions de gymnastique ? » interroge le sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône, qui s’interroge sur la réelle finalité de la mesure. « Est-ce que c’est le public des Jeux olympiques qu’il faut cibler ? Ou est-ce une mesure qui est faite pour après les JO, comme beaucoup d’autres dans le texte ? » demande Guy Benarroche. « C’est l’illustration que ce n’est pas un texte olympique, mais post-olympique, car il y a des concertations qui sont en cours », a ajouté le socialiste Jean-Jacques Lozach.
Un manque d’échanges en amont que récuse la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra. Après « consultation des 46 membres de l’instance nationale de supporterisme, nous avons recentré la systématisation de ces interdictions aux infractions et délits les plus graves », a rétorqué la ministre, comme le recours à des objets pouvant constituer une arme, ou l’incitation à la haine, la violence, ou à la discrimination. « Les interdictions obligatoires ne seront que pour les délits les plus graves sur l’enceinte sportive », confirme le rapporteur, Claude Kern. Mais le sujet n’est pas épuisé. Les consultations en cours avec les représentants des supporteurs auront, selon Jean-Jacques Lozach, « un débouché politique au travers d’un texte de loi ».
