Par Public Sénat
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Lundi 4 décembre, le Sénat continue l’examen du projet de loi des finances pour 2018, en se penchant cette fois sur les crédits « culture ». Une baisse des crédits de l’audiovisuel public pour 2018 déjà annoncée suscite de plus en plus de tensions. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture au Sénat et sénateur (LR) de des Alpes-Maritimes, estime que cette baisse reste relativement modeste : « Elle ne représente qu’1% d’un budget considérable de plus de 3,5milliards ». Pour lui, l’important est que l’audiovisuel public se réforme : « Avec notre collègue André Gattolin, nous avons établi plusieurs rapports pour appeler de nos vœux une réforme systémique de l’audiovisuel public (…) Le monde a changé (…) le numérique bouscule tout. Il faut maintenant que l’audiovisuel public se réforme comme les autres sociétés de l’audiovisuel du monde ».
Jean-Pierre Leleux est favorable à l’action du gouvernement sur ces dossiers : « Nous pensons qu’avec les messages que le gouvernement nous envoie, que Madame la ministre de la Culture nous envoie, on sent qu’il y a une volonté de réforme, qui se rapproche relativement beaucoup des rapports que nous avons faits (…) Le gouvernement peut s’appuyer sur nos rapports ».
Interrogé sur le risque que France Télévisions renonce au JO de 2024 pour des raisons de budget, Jean-Pierre Leleux ne s’en émeut pas : « Les droits sportifs coûtent de plus en plus chers. Le principal, c’est que le téléspectateur y ait accès gratuitement. Alors, ça, ça se discute avec d’autres chaînes. Si l’audiovisuel n’est pas présent sur telle ou telle compétition sportive mais qu’elle est disponible sur une autre, pourquoi pas ? »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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