Au terme d’un énième périple parlementaire, la loi olympique a enfin été adoptée par le Parlement. Le texte, issu d’une commission mixte paritaire, a d’abord été validé par l’Assemblée nationale mardi, et puis par le Sénat ce jeudi. La copie avait entamé son premier tour de piste en juin dernier à la Chambre haute, avant que son parcours législatif ne soit mis à mal par la crise politique et budgétaire.
Dérogations et vidéo-surveillance
Cette « boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux », d’après les mots de la ministre des Sports Marina Ferrari, a reçu l’aval d’une large partie des députés en début de semaine, à l’exception des insoumis, des écologistes et de certains communistes. Ces derniers s’inquiètent des dérogations au droit commun, en matière d’urbanisme, de logement, de santé, de travail ou encore de sécurité, qu’introduit le projet de loi. Parmi ces aménagements : l’absence d’autorisation d’urbanisme pour les équipements temporaires, l’accélération des procédures d’expropriation des propriétaires dont le bien se situe sur une zone visée par les travaux d’une installation JO 2030, ou la création de voies olympiques. Ces mesures doivent permettre de tenir les échéances de livraison.
Après une première phase de test lors des JO de 2024, le gouvernement entend rouvrir, pour deux années supplémentaires, l’expérimentation des caméras de vidéo-surveillance algorithmiques. Ces outils sont censés pouvoir repérer les comportements dangereux, un bagage abandonné, une voiture circulant à contresens, le port d’une arme… Les agents privés de sécurité pourront procéder à l’inspection visuelle des véhicules, pour appréhender tout risque d’actes de terrorisme, un dispositif autorisé uniquement au sein des enceintes portuaires et aéroportuaires jusqu’ici. Le texte entend aussi pérenniser les enquêtes administratives concernant les personnels intérimaires de sociétés de transport. Est aussi introduit « l’interdiction de paraitre » sur les sites olympiques, une mesure administrative prononcée par le ministère de l’Intérieur contre tout individu qui menacerait la sécurité publique.
Crise de gouvernance
Alors que des recours associatifs se multiplient, le gouvernement a introduit un amendement visant à imposer au comité d’organisation (Cojop) « l’organisation d’au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique ». Le collectif citoyen JOP 2030 a déjà lancé trois procédures administratives, dont une remportée devant le tribunal de Marseille, pour dénoncer l’absence « de participation du public au processus décisionnel ».
La loi olympique prévoit également qu’en cas de solde déficitaire du Cojop, les régions hôtes, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent contribuer à hauteur de 75 millions d’euros chacune, sur un budget total estimé à 2,1 milliards. En parallèle, le projet Alpes 2030 reste fragilisé par une crise interne au sein du Cojop, alors que la directrice des opérations, le directeur de la communication et le président du comité des rémunérations ont tous trois démissionné en l’espace de deux mois. Des inquiétudes, en termes de délais et de coûts, sont notamment pointées du doigt.
