Le pass sanitaire a concentré les débats du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire », adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Mais le texte est en réalité assez fourre-tout et comporte de multiples mesures. On trouve notamment la prolongation des dérogations au droit du travail, qui avaient été décidées en mars 2020, lors du premier confinement. Elles portent sur le nombre maximal de renouvellement de contrats courts et les jours de congés payés que l’employeur peut imposer au salarié.
Sur ce dernier point, le gouvernement veut permettre de recourir à cette possibilité, qui nécessite un accord de branche ou d’entreprise, jusqu’au 30 septembre, alors que la mesure devait s’éteindre le 30 juin. Mesure adoptée mardi soir par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui l’a prolongée elle jusqu’au 15 septembre, en cohérence avec sa version du texte. Le gouvernement veut aussi augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé qui peuvent être imposés par l’employeur. En commission, les sénateurs ont en revanche refusé ce passage à 8 jours, maintenant la possibilité d’imposer 6 jours.
« Remise en cause du droit fondamental aux repos et au respect de la vie familiale »
La gauche, à l’image de la sénatrice EELV Esther Benbassa, a dénoncé « cette disposition, qui affaiblit le droit du travail, et attentatoire aux droits des salariés. […] La crise sanitaire ne saurait servir de prétexte au gouvernement pour appliquer des mesures anti sociales ».
Dénonciation tout aussi forte de la sénatrice PCF du Pas-de-Calais, Cathy Apourceau-Poly (voir au début de la vidéo). « Non seulement la possibilité d’imposer des jours de congé est une remise en cause du droit fondamental aux repos et au respect de la vie familiale. Surtout, l’argument pour imposer ce dispositif est fallacieux. Faire croire que la reprise de l’activité économique pourrait être remise en cause par les salariés qui partent en congés le 15 août est une ineptie », a dénoncé la communiste, qui raille au passage la position de la majorité sénatoriale : « Entre le gouvernement et les LR, c’est le jeu des sept différences, en l’occurrence, les différences sont des nuances ». Sa « crainte est de voir ces mesures d’exception perdurer au-delà de la crise sanitaire, avec des arguments pseudo économiques ».
« Accompagner les entreprises jusqu’à la sortie de la crise »
Le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, a répondu que « la commission a essayé de trouver un bon équilibre entre dialogue social, les exigences de la vie famille, la possibilité de prendre des congés et l’intérêt de l’entreprise, qui est aussi l’intérêt des salariés ».
« Afin de trouver pleinement leur utilité, les mesures doivent être reconduites pour accompagner les entreprises jusqu’à la sortie de la crise », en augmentant « légèrement » le nombre de jours, a argumenté pour le gouvernement le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet. Il s’agit de « mieux permettre à l’employeur de mieux gérer les périodes de congés au sein de ses équipes ». Adrien Taquet rappelle que « tout ceci doit se faire avec l’accord des partenaires sociaux ». Précision du secrétaire d’Etat : « 19 accords de branches » et « plus de 4.000 accords d’entreprises traitent de ces sujets aujourd’hui ».
