Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre
La mesure, prise par ordonnance en mars 2020, est prolongée dans le cadre du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire ». Le gouvernement veut augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé que l’employeur peut imposer au salarié, le temps de la sortie de crise.

Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre

La mesure, prise par ordonnance en mars 2020, est prolongée dans le cadre du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire ». Le gouvernement veut augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé que l’employeur peut imposer au salarié, le temps de la sortie de crise.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le pass sanitaire a concentré les débats du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire », adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Mais le texte est en réalité assez fourre-tout et comporte de multiples mesures. On trouve notamment la prolongation des dérogations au droit du travail, qui avaient été décidées en mars 2020, lors du premier confinement. Elles portent sur le nombre maximal de renouvellement de contrats courts et les jours de congés payés que l’employeur peut imposer au salarié.

Sur ce dernier point, le gouvernement veut permettre de recourir à cette possibilité, qui nécessite un accord de branche ou d’entreprise, jusqu’au 30 septembre, alors que la mesure devait s’éteindre le 30 juin. Mesure adoptée mardi soir par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui l’a prolongée elle jusqu’au 15 septembre, en cohérence avec sa version du texte. Le gouvernement veut aussi augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé qui peuvent être imposés par l’employeur. En commission, les sénateurs ont en revanche refusé ce passage à 8 jours, maintenant la possibilité d’imposer 6 jours.

« Remise en cause du droit fondamental aux repos et au respect de la vie familiale »

La gauche, à l’image de la sénatrice EELV Esther Benbassa, a dénoncé « cette disposition, qui affaiblit le droit du travail, et attentatoire aux droits des salariés. […] La crise sanitaire ne saurait servir de prétexte au gouvernement pour appliquer des mesures anti sociales ».

Dénonciation tout aussi forte de la sénatrice PCF du Pas-de-Calais, Cathy Apourceau-Poly (voir au début de la vidéo). « Non seulement la possibilité d’imposer des jours de congé est une remise en cause du droit fondamental aux repos et au respect de la vie familiale. Surtout, l’argument pour imposer ce dispositif est fallacieux. Faire croire que la reprise de l’activité économique pourrait être remise en cause par les salariés qui partent en congés le 15 août est une ineptie », a dénoncé la communiste, qui raille au passage la position de la majorité sénatoriale : « Entre le gouvernement et les LR, c’est le jeu des sept différences, en l’occurrence, les différences sont des nuances ». Sa « crainte est de voir ces mesures d’exception perdurer au-delà de la crise sanitaire, avec des arguments pseudo économiques ».

« Accompagner les entreprises jusqu’à la sortie de la crise »

Le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, a répondu que « la commission a essayé de trouver un bon équilibre entre dialogue social, les exigences de la vie famille, la possibilité de prendre des congés et l’intérêt de l’entreprise, qui est aussi l’intérêt des salariés ».

« Afin de trouver pleinement leur utilité, les mesures doivent être reconduites pour accompagner les entreprises jusqu’à la sortie de la crise », en augmentant « légèrement » le nombre de jours, a argumenté pour le gouvernement le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet. Il s’agit de « mieux permettre à l’employeur de mieux gérer les périodes de congés au sein de ses équipes ». Adrien Taquet rappelle que « tout ceci doit se faire avec l’accord des partenaires sociaux ». Précision du secrétaire d’Etat : « 19 accords de branches » et « plus de 4.000 accords d’entreprises traitent de ces sujets aujourd’hui ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Jours de congé imposés par l’employeur : le Sénat prolonge le dispositif jusqu’au 15 septembre
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le