Le 13 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture. Il institue une procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes de plus 16 ans, un assouplissement de l’excuse de minorité, et une responsabilité des parents pour les faits commis par leur enfant. Ainsi, ce texte crée une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales envers son enfant, et prévoit que les parents seront obligés de répondre aux convocations et aux audiences de leur enfant. A défaut, ils pourront être condamnés à payer une amende.
« La proposition de loi à la sortie de l’Assemblée nationale n’était pas assez puissante pour pouvoir lutter contre cette hausse des actes des mineurs délinquants »
Adoptée à 125 voix pour et 58 contre, ce texte a été soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national. Le porte-parole du Rassemblement national assume ce vote : « Nous l’avons voté quand bien même cela venait de Gabriel Attal ». Néanmoins, il regrette que cette proposition de loi n’aille pas plus loin et déplore l’absence de mesures : « Un certain nombre de dispositions ne sont pas inclues, notamment la suppression des allocations familiales pour les mineurs délinquants récidivistes, qu’il y ait une vraie fin de l’excuse de minorité » ». Pour Thomas Ménagé, « la proposition de loi à la sortie de l’Assemblée nationale n’était pas assez puissante, assez claire pour pouvoir lutter contre cette hausse des actes des mineurs délinquants ».
Jeudi, durant son examen en commission, la proposition de loi a été détricotée par les sénateurs. Gérald Darmanin avait affirmé vouloir que le texte évolue, et que de nouvelles mesures y soient ajoutées, comme l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, la mise en place de jurés populaires pour les délits commis par des mineurs ou la création de bracelets électroniques pour les mineurs. Pourtant, en commission, les trois premiers articles du texte ont été modifiés par le rapporteur Francis Szpiner, avocat et sénateur Les Républicains de Paris, avec le soutien de la gauche. Quatre dispositions ont été supprimées, dont celle concernant la comparution immédiate pour les mineurs, les sanctions pour les parents de délinquants mineurs ou les dérogations de l’excuse de minorité. Thomas Ménagé déplore ce détricotage du texte, pointant « une alliance de circonstances qui nous rappelle l’UMPS, entre les Républicains et le Parti socialiste ».
« J’espère qu’en séance, la droite retrouvera la raison et se détournera du rapporteur qui a voulu vider de sa substance cette loi »
Aujourd’hui, le Sénat examine dans l’hémicycle le texte. Le porte-parole du Rassemblement national « espère qu’en séance, la droite qui dit vouloir lutter contre l’insécurité en France retrouvera la raison et se détournera du rapporteur qui a voulu vider de sa substance cette loi ». Auprès de l’AFP, Marc-Philippe Daubresse assure qu’il s’alliera avec les centristes pour rétablir les dispositions supprimées. Dans cette perspective, il a déposé plusieurs amendements, aux côtés d’autres sénateurs Les Républicains, mais également Dominique Vérien, sénatrice centriste de l’Yonne, et Salama Ramia, sénatrice RDPI de Mayotte. Hier matin, interrogé au micro de France Inter sur ce sujet, Gabriel Attal a affirmé que « ces mesures seront rétablies ». Réponse ce soir dans l’hémicycle où les débats s’annonceront agités.
