« La commission des lois vient de se réunir et a suivi le rapporteur », lâche, laconique, Francis Szpiner, sénateur LR et rapporteur de la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants ».
Une affirmation pourtant à rebours des témoignages récoltés par publicsenat.fr. « C’était une réunion que l’on pourrait qualifier d’agitée », rapporte la sénatrice centriste, Dominique Vérien. « La commission a suivi le rapporteur au début de la réunion, le temps que tout le monde se mette en route. Mais quand on est arrivés au cœur du texte, ce n’était plus la même chose », confirme Marc-Philippe Daubresse (LR).
La proposition de loi de l’ancien Premier ministre qui avait fait du rétablissement de l’autorité l’un de ses thèmes de prédilection, a été adoptée en février dernier à l’Assemblée nationale avec le soutien du RN et de LR. Parmi les mesures phares, la proposition de loi prévoit la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves, des sanctions pour les parents des délinquants mineurs, ou encore la dérogation à l’excuse de minorité. Autant de dispositifs sur lesquels est revenu le rapporteur la semaine dernière en commission des lois, avec le soutien de la gauche. Le rapporteur avait fustigé un texte écrit « dans la précipitation » et épinglant des mesures « essentiellement incantatoires » ou de nature à « fragiliser l’application des textes déjà existants » comme le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur récemment, en 2021.
« Francis Szpiner a juridiquement raison sur certains points, mais a politiquement tort »
L’avocat pénaliste est néanmoins isolé au sein de la majorité sénatoriale et même au sein du groupe LR. Dominique Vérien (Union centriste) et Salama Ramia (RDPI) ont déposé des amendements pour rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Du côté de LR, le groupe a aussi acté ce matin de rétablir les dispositions supprimées, de les améliorer voire d’en durcir certaines. « Francis Szpiner a juridiquement raison sur certains points mais a politiquement tort. Quand on est rapporteur on apprécie politiquement un texte. On n’est pas au Conseil national des barreaux, ni au Conseil d’Etat », tance Marc-Philippe Daubresse avant d’ajouter : « En réunion de groupe, Gérard Larcher a soutenu ma ligne qui est aussi celle de Bruno Retailleau et de Gérald Darmanin, celle d’un durcissement du texte. « Aujourd’hui, l’excuse de minorité est la règle ; demain, elle doit devenir l’exception », a estimé le ministre de l’Intérieur, ce matin sur CNews.
« En séance, Francis Szpiner risque de se retrouver en minorité »
Ce qui a passablement tendu la réunion de la commission des lois, c’est le refus de Francis Szpiner de soumettre au vote certains amendements de séance, préférant emmètre un avis défavorable au nom de la commission. « D’habitude, en cas de désaccord en commission, on demande un vote. Le rapporteur a préféré maintenir sa position avec des avis défavorables », regrette Dominique Vérien. La sénatrice a vu, par exemple, son amendement de rétablissement de l’atténuation de l’excuse de minorité recevoir un avis défavorable. Pour rappel, le texte sorti de l’Assemblée nationale propose de ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes. L’amendement de Marc-Philippe Daubresse qui prévoit d’aller plus loin en mettant fin à une réduction automatique de peine dès l’âge de 13 ans, a lui, reçu une demande de retrait.
« En séance, Francis Szpiner risque de se retrouver en minorité car bon nombre de nos collègues (de la majorité sénatoriale) veulent avancer sur ce sujet », prédit la sénatrice LR, membre de la commission des lois, Lauriane Josende. Cet après-midi aux questions d’actualité du gouvernement, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a rappelé que la « position du gouvernement est de soutenir les propositions de Gabriel Attal pour pouvoir avoir des réponses claires fermes et nettes qui aident les magistrats ».
