Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions qui dénoncent un dessaisissement du Parlement.
L'amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et 1 abstention.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait créé la surprise mercredi à l'Assemblée en annonçant sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l'ordonnance de 1945, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.
Les députés des oppositions ont immédiatement dénoncé un "dessaisissement" de la représentation nationale et les professionnels un "coup de force".
Vendredi, dans un climat houleux, la ministre a tenté de désamorcer ces critiques en proposant aux parlementaires une forme de coproduction de l'ordonnance et en expliquant vouloir maintenir les fondamentaux du texte de 1945.
"J'ai entendu les inquiétudes et les incompréhensions de l'opposition sur le choix de la méthode", a assuré la garde des Sceaux dans l'hémicycle, au moment de défendre son amendement.
"Je ne veux pas modifier l'âge de la majorité pénale" (atténuation de responsabilité pénale entre 16 et 18 ans), "je ne veux pas revenir sur la double vocation du juge des enfants" (juge des mineurs en danger et juge des mineurs délinquants) ni sur "la prééminence des mesures éducatives", a-t-elle lancé, comme un message pour rassurer les professionnels.
Et "je propose une méthode originale qui nous permettra d'avancer en travaillant avec les élus de la représentation nationale", a ajouté la garde des Sceaux en proposant "la création d'un groupe de contact ou d'une délégation", composée de députés et de sénateurs, "pendant la phase d'élaboration de l'ordonnance".
La ministre a enfin proposé "de laisser un temps suffisant au Parlement pour pouvoir modifier l'ordonnance une fois que celle-ci aura été déposée", appelant les députés à "retenir une méthode pragmatique pour mener une réforme qui n'a que trop tardé". "C'est un travail de coopération que je souhaiterais conduire avec vous", a-t-elle insisté.
Mme Belloubet n'a cependant pas convaincu les oppositions qui ont marqué leur hostilité à la méthode - à l'exception de l'UDI-Agir favorable au travail de coopération - et ont condamné la réforme dans l'urgence d'un texte aussi important.
L'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante" pose comme grands principes l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, la recherche de réponses éducatives et le recours à des juridictions spécialisées.
Amendé une quarantaine de fois, ce texte fondateur est devenu au fil du temps un millefeuille difficilement lisible, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à réformer profondément.
Politique
Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le