Paris: Francois Bayrou discours politique generale  au Senat
Crédit : ISA HARSIN/SIPA

Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé

Ce lundi, le Sénat a adopté les conclusion de la commission mixte paritaire (CMP)sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Imaginée comme une réponse aux émeutes urbaines de juin 2023, qui ont impliqué de nombreux mineurs, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, a été définitivement adoptée par les deux chambres après le compromis  trouvé en commission mixte paritaire (CMP), il y a quelques jours. La déclinaison législative de la formule : « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », répétés à de nombreuses reprises par l’ancien chef du gouvernement a été adopté définitivement, avec 223 sénateurs pour et 112 contre. L’Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l’identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre.

« Ce texte ne va pas révolutionner le monde. Ce n’est pas loin d’être de la communication. Mais il s’adresse aux parents défaillants pour leur rappeler leur responsabilité, mais aussi à ceux qui utilisent les mineurs pour leurs trafics », estimait la semaine dernière la sénatrice centriste, Dominique Vérien qui a voté en faveur de la version de compromis en CMP.

« Une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce »

« Pour nous, il n’y a aucun changement positif par rapport à la version du Sénat. On reste dans une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce, laissant croire que les mineurs ne sont pas responsables de leurs actes », avait taclé, de son côté, la sénatrice socialiste, Laurence Harribey, qui annonce qu’une saisine du Conseil constitutionnel à l’initiative des groupes de gauche du Sénat, est en préparation.

Sur le fond, le texte rétablit la comparution immédiate pour les justiciables mineurs de plus de 16 ans. La version sénatoriale avait étendu cette possibilité aux mineurs de 15 à 16 ans pour des délits punis de plus de 5 ans de prison, et les mineurs de plus de 16 ans pour des délits punis de plus de 3 ans de prison. En CMP, les parlementaires sont revenus à la version initiale.

Autre ajout du Sénat qui n’a pas survécu, l’amendement de la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée qui ouvrait la voie au prononcé de courtes peines d’emprisonnement « lorsque la gravité des faits et la personnalité du mineur l’exigent ». Laurence Harribey et Dominique Vérien rappellent que le sujet des courtes peines de prison sera traité dans leur mission d’information sur « l’exécution des peines ».

Autre mesure emblématique : l’instauration d’une dérogation à l’excuse de minorité, un principe constitutionnel qui permet d’atténuer les peines prononcées contre un mineur. Si l’excuse de minorité demeure, la juridiction devra motiver son application pour les mineurs de 16 à 18 ans responsable d’un délit puni d’une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement, commis en état de récidive légale. Il s’agit d’un renversement du mécanisme actuellement en vigueur : aujourd’hui, c’est sa non-application qui doit être justifiée.

En ce qui concerne les parents, le texte étend le régime de responsabilité civile pour les dommages causés par leurs enfants mineurs, en supprimant notamment la condition de cohabitation, à moins que l’enfant n’ait été placé par suite d’une décision administrative ou judiciaire.

 

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le