Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
“Les individus de 16 ou 17 ans profitent de la clémence du système. Il est donc temps d’en finir avec un système qui ne fonctionne pas.” En pleines violences urbaines à la suite de l’affaire Théo, le candidat de la droite et du centre durcit son programme judiciaire et propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.
François Fillon veut poursuivre le durcissement du régime pénal des mineurs que prône la droite depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, sans jamais avoir baissé la majorité pénale.
Le projet de loi de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, mesure phare du mandat de Nicolas Sarkozy, portée par Rachida Dati, introduit des peines minimales pour les crimes et délits passibles d’au moins de 3 ans de prison.
Le principe de l’atténuation de peine pour les mineurs entre 16 et 18 ans (réduction de moitié de la peine encourue) est supprimé en cas de deuxième récidive pour les crimes ou délits avec violence ou les agressions sexuelles. Un amendement du Sénat exclut du champ de la récidive des mineurs les peines éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.
La ministre de la Justice de l’époque Rachida Dati avait comme projet de créer un nouveau code pénal des mineurs. Cette réforme était fondée sur le rapport d’une commission présidée par le docteur en droit André Varinard. Le rapport proposait notamment d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. Cette idée controversée a finalement été abandonnée, tout comme ce nouveau code pénal des mineurs.
Le projet de loi sur le jugement des mineurs de 2011 a permis la création de tribunaux correctionnels pour mineurs, destinés aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans, ayant commis des délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement. Ces tribunaux se sont alors ajoutés aux tribunaux pour enfants. La commission des Lois du Sénat avait adouci cette mesure en obtenant que ces tribunaux correctionnels soient présidés par des juges pour enfants.
Le texte a aussi élargi les possibilités de placer les mineurs de treize à seize ans en centre éducatif fermé. Le procureur peut désormais faire convoquer par des officiers de la police judiciaire un mineur dès l'âge de treize ans devant le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs.
Une proposition de loi présentée par Eric Ciotti avait instauré un service citoyen pour les mineurs délinquants de 16 ans avec pour principal objectif de rechercher la resocialisation de ces jeunes et de les protéger des risques qu'ils courent.
La proposition de loi modifie l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante en créant un contrat de service en établissement d'insertion de la défense. Le Sénat, alors à gauche, avait rejeté l’examen de ce texte.
Le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, votée à l’automne 2016 par le Sénat, prévoyait de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, trop complexes et trop coûteux. Dans ce texte, les sénateurs ont réintroduit la possibilité de donner des condamnations à perpétuité pour les mineurs de plus de 16 ans, donnant un avant goût du programme de François Fillon en matière de justice pénale.
En proposant une majorité pénale à 16 ans, François Fillon ressort une mesure forte mais qui avait été rejetée auparavant par sa famille politique.
Politique
Gouvernement Barnier : un accord se dessine avec 38 ministres, dont 7 Renaissance et 3 LR
La réunion de la dernière chance autour de Michel Barnier aurait abouti à un accord entre les différentes forces politiques prêtes à soutenir le nouveau premier ministre. Les LR aurait accepté de lâcher du lest au profit des macronistes. Michel Barnier rencontre Emmanuel Macron en début de soirée.
Le
Politique
Une nouvelle formation de gauche européenne va se former d'ici quelques semaines. Pour s'émanciper des communistes au sein du Parti de la gauche européenne (PGE), Manon Aubry et La France Insoumise (LFI) travaillent à la création d'une nouvelle structure à l'intérieur du groupe The Left. Pour la fonder, ils s'appuient sur une alliance déjà formée avec les mouvements de gauches radicales espagnols, finlandais, danois ou suédois.
Le
Politique
Les groupes parlementaires écologistes et communistes tenaient, ce jeudi, une journée de travail en prévision de l’examen du Budget. L’occasion de définir une ligne vis-à-vis de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’Etat validé cette semaine par le Bureau et sur la proposition du RN visant à revenir à la retraite à 62 ans.
Le
Politique
Alors que deux personnes ont été tuées par les forces de l’ordre, le sénateur LR de l’île, Georges Naturel, pointe les conséquences du blocage par les autorités de la route de Saint-Louis, pour raison de sécurité, qui touche 10.000 personnes. Globalement, « on a une crise sociale et humanitaire qui se prépare d’ici la fin de l’année », alerte l’élu de Nouvelle-Calédonie.
Le
Alimentation : demain, un monde sans viande ?