Travel to Marseille by Eric Dupond-Moretti Minister of Justice for the installation ceremony of the new public prosecutor of the Marseille judicial court
Visit to a courtroom of the new judicial court of Aix en Provence on Monday November 20, 2023. Visite d'une salle d'audience du nouveau tribunal judiciaire d'Aix en Provence le lundi 20 novembre 2023//MAGONIPHILIPPE_MAGONI0359/Credit:PHILIPPE MAGONI/SIPA/2311210932

Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de Justice de la République

Éric Dupond-Moretti vient d’être relaxé. La Cour de Justice de la République n’a pas suivi l’accusation qui avait requis un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt. Une condamnation aurait sonné le départ du garde des Sceaux du gouvernement.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Après 10 jours de procès, Éric Dupond-Moretti peut souffler. La décision de la Cour de justice de la République est tombée ce mercredi. Les magistrats n’ont pas suivi les réquisitions du parquet, et ont prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti. L’accusation avait pourtant requis un an de prison avec sursis, disant sa « conviction » qu’Éric Dupond-Moretti s’était bien rendu coupable de prise illégale d’intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats avec qui il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat.

« A défaut de caractérisation de l’élément intentionnel de prise illégale d’intérêt, monsieur Dupond-Moretti doit être relaxé », a indiqué le président de la Cour de justice de la République.

Éric Dupond-Moretti avait fait l’objet d’une série de plaintes déposées par plusieurs syndicats et l’association anticorruption Anticor qui lui reprochaient d’avoir usé de sa fonction pour régler ses comptes avec certains magistrats. Dans une première affaire, le ministre était ciblé pour avoir diligenté une enquête administrative contre trois membres du Parquet national financier (PNF), dont l’ancienne procureure nationale financière, Eliane Houlette, contre lesquels il avait porté plainte pour « atteinte à la vie privée », peu de temps avant d’être nommé au gouvernement. Il avait ensuite retiré sa plainte. Les magistrats avaient fait éplucher les factures téléphoniques de celui qui était encore avocat, à la recherche d’une éventuelle « taupe » ayant tenu informés Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog de leur mise sur écoute dans l’affaire Bettencourt.

Un second dossier concernait les poursuites administratives engagées contre le juge anticorruption Edouard Levrault. Une fois nommé à la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait diligenté une enquête administrative à l’encontre de ce magistrat. Les deux hommes s’étaient opposés par le passé dans l’affaire Rybolovlev, dans laquelle Éric Dupond-Moretti représentait l’ex-responsable de la police judiciaire de Monaco.

Éric Dupond-Moretti a toujours clamé son innocence. « Mon crime (…) est d’avoir exercé mes fonctions exactement comme l’auraient fait tous mes prédécesseurs dans des circonstances analogues. J’ai suivi les recommandations de mon administration », s’était-il défendu lors d’une audition devant le Sénat en juillet 2021.

La Cour de justice de la République est la seule institution habilitée à juger les membres du gouvernement pour des délits ou crimes commis dans l’exercice de leur fonction. Elle est composée de 15 juges, dont 12 sont des parlementaires (6 députés et 6 sénateurs).

Le ministre sauve donc sa tête. Élisabeth Borne avait écarté en octobre la possibilité qu’Éric Dupond-Moretti reste au gouvernement en cas de condamnation, évoquant une « règle claire » déjà « appliquée », en référence au ministre Alain Griset qui avait démissionné en 2021 après sa condamnation.

Menaces de plainte en diffamation de la part de Marine Le Pen

Mardi soir à la veille de la décision de la Cour de justice de la République, le garde des Sceaux avait fait parler de lui aux questions d’actualité au gouvernement de l’Assemblée nationale en s’en prenant aux députés RN. Il les a appelés à « chasser de vos rangs les gudards, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques ». Marine Le Pen a indiqué à la sortie de l’hémicycle son intention de porter plainte devant la CJR « pour que le ministre s’explique de ses injures et accessoirement de ses diffamations ».

Éric Dupond-Moretti s’était ensuite présenté devant les sénateurs de la commission des lois pour présenter le budget « historique » de son ministère pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits.

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de Justice de la République
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de Justice de la République
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le