Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le projet de loi de « confiance dans la justice » était examiné à l’Assemblée nationale le 18 mai, au moment où, hasard du calendrier, les policiers manifestaient devant le palais Bourbon, après plusieurs drames ayant frappé leurs rangs. Le gouvernement avait déposé un amendement pour relever la peine de sûreté à trente ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier ou gendarme.
Un amendement de circonstance ? Favorable à la disposition, le sénateur LR Philippe Bas a estimé que les députés n’avaient pas arrêté de légiférer suivant les évènements. « Les lois d’émotion, ça ne va pas, mais en même temps on ne va pas reprocher au législateur de s’intéresser à ce qui se passe dans la société », considère le sénateur. « Il y a des garanties pour qu’on puisse prendre à bras-le-corps les problèmes. Il faut répondre à ces problèmes, ce n’est pas du corporatisme », a-t-il analysé, face au malaise grandissant des forces de l’ordre.
Se posant en « défenseur de l’Etat de droit et des institutions », Philippe Bas veut que les « maillons de l’autorité » soient « confortés ». Les policiers, les gendarmes, mais aussi les maires. « La loi a besoin des policiers et des gendarmes. Votre sécurité a besoin des policiers et des gendarmes et s’ils nous disent qu’eux-mêmes sont aujourd’hui en insécurité, vous ne pouvez pas passer à côté en ignorant ce problème. »
Alors que la grogne monte chez les policiers au sujet des peines prononcées par les magistrats, Philippe Bas a été sensible à leur colère, en tant que législateur. « Je crois que nous sommes dans une situation où la loi pénale n’a pas les moyens de son application. Et parfois les juges anticipent ce manque de moyens dans le prononcé des peines », a-t-il diagnostiqué.
Membre des Républicains qui ne cessent de dénoncer depuis 2018 le retard pris dans la construction de nouvelles prisons, Philippe Bas met le doigt sur le problème des courtes peines, jamais appliquées, faute de places. « Il faut la tolérance zéro. C’est-à-dire : au premier délit, un emprisonnement et une organisation du système pénitentiaire pour que la prison ait un sens. Et aujourd’hui, elle ne l’a plus. Ça ne doit pas être les moyens qui commandent les condamnations, mais les condamnations qui commandent les moyens et pour ça on a pris cinq ans de retard ! »
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le