Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
Justice : le Sénat adopte un budget en hausse de 8 %
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
9,6 milliards sont prévus dans les crédits de la mission justice afin de mettre en œuvre les recommandations des Etats généraux de la justice. Le budget de la justice judiciaire connaît une augmentation de 9% (3,39 milliards d’euros), une hausse de 7 % pour l’administration pénitentiaire (3,91 milliards d’euros), la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera, quant à elle, d’une hausse de plus de 10 % (917 millions d’euros).
C’est globalement, une hausse de 8 %, 710 millions supplémentaires en 2023 que les sénateurs ont adoptée vendredi soir lors de l’examen du budget. Comme il l’avait fait lors de son audition devant la commission des lois, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a vanté le « rattrapage de plus de 30 ans d’abandon politique, budgétaire, humain ».
10000 personnels, dont 1 500 magistrats, 1 500 greffiers seront recrutés lors de ce quinquennat, sans oublier la création de 15 000 places de prisons supplémentaires, promesse non tenue d’Emmanuel Macron en 2017. « Pour 2023, ce sont 2 253 personnels supplémentaires qui seront recrutés pour la justice […] 1 220 pour la justice judiciaire dont 200 magistrats et 191 greffiers, 809 pour l’administration pénitentiaire, 92 pour la protection judiciaire pour la jeunesse. Le reste, 132 personnels, bénéficiera à la coordination de la politique publique de la justice », a-t-il listé.
Parce que lorsque l’inflation est de 6 % et que l’augmentation est de 8 % , elle se trouve singulièrement réduite »
Une augmentation des moyens essentiels pour les élus. Comme l’a rappelé la rapporteure LR pour la commission des lois, Agnès Canayer, « en 2021, 3000 magistrats mettaient en lumière dans une tribune, leur malaise profond. Un an plus tard, après les Etats généraux, ils sont toujours dans la rue ».
A gauche, on a salué également cette hausse des moyens avec un bémol, « le poids de l’inflation ». Parce que lorsque l’inflation est de 6 % et que l’augmentation est de 8 % , elle se trouve singulièrement réduite », a relevé Jean-Pierre Sueur (PS), rappelant que la France était bien en dessous de la moyenne européenne avec 72,5 euros par habitant consacrés à la justice contre 78 euros en moyenne.
Les esprits se sont échauffés lors de l’examen d’un amendement de la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie visant à créer une juridiction spécialisée en matière de violences sexuelles et sexistes infligées aux femmes et aux enfants. Ce n’est pas la première fois que la sénatrice tente de faire passer cet amendement. Ce fut déjà le cas lors de l’examen de la loi Lopmi.
Une nouvelle fois l’amendement a été rejeté après une demande de scrutin public. Comme il avait argumenté devant la commission, le ministre a indiqué qu’il voulait attendre avant d’aller dans cette voie, les conclusions des travaux parlementaires, notamment la mission d’information pilotée par la sénatrice Dominique Vérien (UDI) sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
« On ne va pas polémiquer ce soir, le Sénat est lieu d’apaisement »
Un argument qui ne tient pas pour les sénatrices socialistes, Laurence Rossignol et Marie-Pierre de la Gontrie qui se sont visiblement fait entendre hors micro. « J’entends murmurer dans mon dos : il n’en veut pas. Pardonnez-moi mais je suis respectueux du travail qui est en cours […] Vous cherchez à préempter le sujet […] Nous n’avons pas de leçons à recevoir […] Vous cherchez parfois le buzz […] On ne va pas polémiquer ce soir, le Sénat est lieu d’apaisement », s’est-il agacé.
En ce qui concerne les violences conjugales, le budget 2023 doit permettre de financer 5000 téléphones grave danger et 835 bracelets anti rapprochement. « La volonté politique est là mais cela doit se concrétiser sur le terrain dans la justice du quotidien. Car trop souvent, la victime est reconnue et traitée comme telle que par le milieu associatif. Il n’est pas rare qu’elle se heurte à l’institution policière et judiciaire », a noté la Dominique Vérien qui a indiqué qu’elle fera des propositions concrètes en matière de formation des agents dans le cadre de sa mission.
Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
