Arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat, l’amendement n° 184 crée un procureur antiterroriste de Paris. Actuellement en matière de lutte antiterroriste, c’est le parquet de Paris qui est compétent. La proposition du gouvernement a soulevé de nombreuses critiques aussi bien à la gauche qu’à la droite de l’hémicycle.
« En vous entendant, je ne comprends toujours pas en quoi un parquet national avec le procureur de Paris n’est pas satisfaisant. Vous ne l’avez pas démontré » a estimé le sénateur socialiste, Jacques Bigot. Même son de cloche du côté des Républicains : « Le procureur de la République de Paris et les membres du parquet de Paris ont-ils failli dans leurs missions ? La réponse est non » a complété le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.
Pourtant, la garde des Sceaux n’a pas ménagé sa peine pour convaincre la Haute assemblée. « Nous souhaitons pouvoir disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste (…) une disponibilité pleine et entière du ministère public pour se consacrer à ce contentieux extrêmement spécifique ». « Il s’agit également d’offrir une visibilité institutionnelle sur le plan national et international ». « En outre, cela permettra au procureur de la République Paris de se recentrer son activité sur les contentieux qui sont propres à ce parquet. Je pense à la criminalité en bande organisée, aux accidents collectifs aux affaires de santé publique » a argué Nicole Belloubet.
Justice: Nicole Belloubet défend la création d'un parquet antiterroriste devant le Sénat
Le gouvernement souhaite, en effet, « scinder en deux » le parquet de Paris, avec un procureur de la République de Paris et un procureur antiterroriste. Ce dernier aurait également une compétence pour traiter les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, des infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive et aux infractions portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris » a objecté le rapporteur LR de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Surtout le Sénat s’est félicité lors des périodes d’attentats, « de la mobilisation exceptionnelle de magistrats d’autres sections du parquet de Paris ». Et pour les élus, la création d’un parquet antiterroriste aurait même le désavantage de créer « un isolement » des juges affectés à ce parquet. « Avec l’inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation » a expliqué François-Noël Buffet en faisant référence à un avis du Conseil d’État.
