Justice : Macron va annoncer une “refondation” du système des peines

Emmanuel Macron doit annoncer mardi à Agen une "refondation" des peines pour que le système ne soit plus "prison-centré" mais privilégie d'autres "punitions", ayant davantage de sens et pouvant être appliquées réellement et immédiatement, a indiqué l'Elysée.

Lors d'un discours devant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), où il se rend avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, il pourrait notamment écarter le choix de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l'éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général), avec des formules de probation (mise à l'épreuve).

Emmanuel Macron souhaite aussi qu'au tribunal, le juge favorise des peines alternatives à la détention plus nombreuses et variées et qu'il s'assure de leur exécution immédiate, plutôt que ce soit un juge d'application des peines qui en décide ultérieurement.

Il veut aussi mettre fin aux délais qui peuvent atteindre des mois voire des années entre le prononcé d'une peine et son application. En revanche, il veut qu'une peine de prison prononcée soit effectivement exécutée.

"L'emprisonnement ne sera plus la peine centrale", résume la présidence. "Mais est-il souhaitable que, quand on prononce une peine d'emprisonnement, elle soit dans une second temps, par un autre juge, transformée en autre chose ? Non. C'est cela qui est remis en cause", a expliqué l'Elysée, évoquant aussi une remise en cause de la loi qui prévoit d'aménager toute peine de prison inférieure à deux ans pour les primo-délinquants.

Ce plan vise non seulement à rendre les peines plus lisibles mais aussi à lutter contre la dramatique surpopulation carcérale. Le président avait déjà annoncé mi-janvier un plan global pour les prisons françaises, alors en grande partie bloquées par les surveillants en colère après une série d'agressions.

Il devrait donc annoncer également des mesures sur l'immobilier pénitentiaire et le milieu ouvert, la gestion du personnel, la dignité des détenus et la problématique de la radicalisation.

Il vient "en intersection" avec les cinq chantiers de la ministre de la Justice, qui doivent déboucher début avril sur un projet de loi de programmation de la justice, avec un budget sur cinq ans.

La réforme de la peine s'inscrit dans un "engagement personnel" d'Emmanuel Macron qui pendant sa campagne avait demandé que "toute peine prononcée soit exécutée". Le chef de l'Etat veut promouvoir une autre "préférence collective pour la politique des peines", a conclu l'Elysée.