Par Public Sénat
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« Le problème de la justice, c’est d’abord un problème de moyens. Il y a 900 postes de greffiers vacants, 500 postes de magistrats vacants. C’est ensuite un problème d’efficacité, de procédure, de visibilité de proximité » a analysé le président LR de la commission des lois, Philippe Bas.
Se tenait aujourd’hui à Paris et partout en France, une journée « justice morte ». Une fois n’est pas coutume, avocats, magistrats, greffiers manifestaient pour dénoncer le projet de réforme du gouvernement (voir notre article)). Pour le sénateur LR, auteur d’une proposition de loi pour le redressement de la justice cet automne, la qualifie aujourd’hui d’ « embolisée ». Toutefois, s’il indique n’être pas contre « une réorganisation », « c’est à la condition que les emplois vacants soient tous pourvus préalablement ». « Actuellement quand vous avez un tribunal d’instance dans une ville, il doit continuer à fonctionner même s’il devait être rattaché à une institution judiciaire couvrant un territoire plus vaste. L’idée que l’on puisse fermer les lieux de justice et qu’on puisse mutualiser les pénuries, c’est une idée que nous écartons absolument » a-t-il prévenu.
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Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes
Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.
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Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
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La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
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Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel bilan ?