Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Eau polluée au CMV : « On paye l’eau, même si elle est mauvaise » regrette cet habitant
Comment est-il possible de continuer à payer une eau polluée au même prix qu’une eau potable ? C’est l’histoire que nous raconte Julien Lebassard, 39 ans, habitant de Saint-Martin-le-Bouillant, en Normandie. Un témoignage édifiant qu’il livre dans l’émission Dialogue citoyen animée par Quentin Calmet.
Le
Politique
SNCF : faut-il limiter le droit de grève, comme l’a déjà adopté le Sénat ?
Alors que la grève se profile à la SNCF pour le pont du 8 mai, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, soutient toujours le texte du centriste Hervé Marseille, dont il était rapporteur, qui encadre le droit de grève lors des départs en vacances ou jours fériés. « On tirera les enseignements, une fois ce conflit passé, de ce qui peut être amélioré », soutient le ministre. Mais « à court terme, la PPL n’est pas inscrite à l’ordre du jour », selon son entourage.
Le
Politique
Les 100 jours de présidence Trump n’ont pas échappé à l’un des plus fins observateurs du gouvernement américain. Le sénateur de l’Allier, Claude Malhuret ( Horizons ) compare la politique menée par le président américain à une “farce sinistre”.
Le
Politique
Simplification des normes : une piste d’économies suffisante pour les collectivités territoriales ?
Alors que les collectivités devraient à nouveau être mises à contribution dans le prochain budget, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose de chercher des pistes d’économies dans la simplification des normes. A la chambre Haute, les élus se penchent sur ce sujet depuis déjà quelque temps.
Le