Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Municipales 2026 : à Agen, la gauche part unie du PS… à LFI
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
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Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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