Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
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Les sénatrices de la délégation aux droits des femmes appellent à faire de la lutte contre le masculinisme « une priorité de politique publique ». Après sept mois d’enquête, elles décrivent un mouvement politique structuré, alimenté par les réseaux sociaux, qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et constitue, selon elles, un risque croissant pour « la démocratie ».
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Au cours d’une conférence de presse inhabituelle à cette période, l’AMF représentée par David Lisnard et André Laignel a appelé l’État à « en finir avec les erreurs du passé » concernant la mise à contribution des communes dans les efforts budgétaires.
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Une table-ronde organisée ce mardi au Sénat a réuni élus et experts pour explorer les modalités possibles d’application de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’occasion pour les sénateurs de défendre le texte qu’ils ont remanié à l’unanimité en mars, jugé plus compatible avec le droit européen que la copie du gouvernement. Mais « il faut encore blinder le texte », a reconnu le sénateur centriste Laurent Lafon.
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La commission d'enquête du Sénat lancée dans la foulée de l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna démarrait ses travaux ce mercredi en auditionnant les associations de victimes. Elles ont dressé un tableau inquiétant de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences.
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