Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le volet ministériel de l'affaire Karachi est loin d'avoir trouvé son épilogue: Edouard Balladur va à nouveau demander à la Cour de justice de la République de se prononcer sur la prescription des faits dans ce dossier aux multiples ramifications, a appris vendredi l'AFP auprès de son avocat.
En septembre 2016, la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, avait estimé que les faits visant l'ex-Premier ministre n'étaient pas prescrits. Ce dernier s'était pourvu en cassation.
Vendredi, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé son pourvoi irrecevable car, à l'époque de l'arrêt de la CJR, Edouard Balladur "n'était pas mis en examen" et n'avait donc pas qualité à agir.
"Notre client n'étant pas poursuivi à cette date, nous n'avions pas pu participer aux débats et la décision de la CJR ne lui est donc pas opposable", a relevé son avocat François Sureau. "Le chemin est désormais libre pour déposer une nouvelle demande à la Cour de justice de la République visant à faire juger que les faits reprochés tombent sous le coup de la prescription", a-t-il ajouté.
Édouard Balladur, 88 ans, a été mis en examen en mai par la CJR, soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions -illégales- sur des contrats d'armement.
Pour le camp de l'ex-Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, également mis en examen, la prescription court à partir de la date à laquelle le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur, soit le 12 octobre 1995.
La CJR avait, elle, estimé dans son arrêt de septembre 2016 que la prescription a commencé à courir plus de dix ans plus tard, le 21 septembre 2006, lorsque "le rapport +Nautilus+ est parvenu à la connaissance du procureur de la République".
Dans ce rapport, un ex-membre des services de renseignement estimait que l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 (15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales) avait été décidé en rétorsion à la décision de Jacques Chirac de cesser le versement de commissions à des responsables pakistanais sur des contrats d'armement. Cette note évoquait des rétrocommissions pour financer la campagne de l'ancien Premier ministre.
Cette nouvelle offensive d'Edouard Balladur risque de retarder encore la procédure ouverte à la CJR il y a plus de trois ans. "Nous sommes sur des arguties procédurales qui ont comme unique but d'empêcher la justice de passer", a déploré Marie Dosé, avocate de deux veuves et de cinq familles de blessés.
Dans le volet non ministériel, la Cour de cassation a confirmé cet été le renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes, dont Thierry Gaubert alors membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, et Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d'Édouard Balladur, aujourd'hui dirigeant du groupe de luxe LVMH.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le