Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le volet ministériel de l'affaire Karachi est loin d'avoir trouvé son épilogue: Edouard Balladur va à nouveau demander à la Cour de justice de la République de se prononcer sur la prescription des faits dans ce dossier aux multiples ramifications, a appris vendredi l'AFP auprès de son avocat.
En septembre 2016, la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, avait estimé que les faits visant l'ex-Premier ministre n'étaient pas prescrits. Ce dernier s'était pourvu en cassation.
Vendredi, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé son pourvoi irrecevable car, à l'époque de l'arrêt de la CJR, Edouard Balladur "n'était pas mis en examen" et n'avait donc pas qualité à agir.
"Notre client n'étant pas poursuivi à cette date, nous n'avions pas pu participer aux débats et la décision de la CJR ne lui est donc pas opposable", a relevé son avocat François Sureau. "Le chemin est désormais libre pour déposer une nouvelle demande à la Cour de justice de la République visant à faire juger que les faits reprochés tombent sous le coup de la prescription", a-t-il ajouté.
Édouard Balladur, 88 ans, a été mis en examen en mai par la CJR, soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions -illégales- sur des contrats d'armement.
Pour le camp de l'ex-Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, également mis en examen, la prescription court à partir de la date à laquelle le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur, soit le 12 octobre 1995.
La CJR avait, elle, estimé dans son arrêt de septembre 2016 que la prescription a commencé à courir plus de dix ans plus tard, le 21 septembre 2006, lorsque "le rapport +Nautilus+ est parvenu à la connaissance du procureur de la République".
Dans ce rapport, un ex-membre des services de renseignement estimait que l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 (15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales) avait été décidé en rétorsion à la décision de Jacques Chirac de cesser le versement de commissions à des responsables pakistanais sur des contrats d'armement. Cette note évoquait des rétrocommissions pour financer la campagne de l'ancien Premier ministre.
Cette nouvelle offensive d'Edouard Balladur risque de retarder encore la procédure ouverte à la CJR il y a plus de trois ans. "Nous sommes sur des arguties procédurales qui ont comme unique but d'empêcher la justice de passer", a déploré Marie Dosé, avocate de deux veuves et de cinq familles de blessés.
Dans le volet non ministériel, la Cour de cassation a confirmé cet été le renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes, dont Thierry Gaubert alors membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, et Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d'Édouard Balladur, aujourd'hui dirigeant du groupe de luxe LVMH.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le