L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la réforme de la formation, de l'assurance chômage et de l'apprentissage, censée "libérer" le choix professionnel des salariés après celle l'an dernier du Code du travail, qui a donné plus de souplesse aux entreprises.
Acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, le projet de loi porté par Muriel Pénicaud se veut celui de l'"émancipation".
Parmi ses mesures phares: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, une mue du compte personnel de formation (CPF) créé sous le quinquennat Hollande, de nouvelles règles pour briser le "plafond de verre" des quelque 400.000 jeunes apprentis.
Après cinq jours et nuits de débats, le texte a été adopté par 349 voix contre 171 et 41 abstentions avec le soutien de la majorité LREM-MoDem.
LR, "inquiet" notamment d'une "baisse des droits des salariés" en matière de formation, a voté contre. Son chef de file, Christian Jacob, a dénoncé devant la presse des "régions exclues" en matière d'apprentissage ou une "étatisation de l'assurance chômage" avec ce projet "fourre-tout".
Jugeant aussi que "l'équilibre régions-branches n'est pas atteint", le groupe UDI-Agir s'est néanmoins majoritairement abstenu, dans l'espoir que le texte soit amélioré prochainement au Sénat, selon son co-président Franck Riester.
Les trois groupes de gauche, socialistes, Insoumis et communistes, ont également voté contre une "mauvaise loi" (Pierre Dharréville, PCF) qui porte une "flexibilité à outrance" (Adrien Quatennens, LFI) et "ne libère pas les individus, (mais) libère les marchés" (Gisèle Biémouret, Nouvelle Gauche).
"Depuis le début du quinquennat, le gouvernement dit qu'il va d'abord y avoir la flexibilité puis la sécurité. Nous en sommes toujours sur le volet flexibilité, nous n'avons pas vu de droits nouveaux", a dénoncé Valérie Rabault (PS).
A l'inverse, un élu de la jeune garde macroniste estime que de telles réformes "prouvent que le débat jambe gauche / jambe droite est un peu artificiel".
Ex-DRH de grands groupes, la ministre du Travail a défendu pour sa part un projet "ambitieux" contre la "résignation". Mais la technicité du texte a limité son écho, même si des "marcheurs" jugent que Muriel Pénicaud "incarne quelque chose et est pédagogue". Pour expliquer "ce qui change", elle devait tenir avec le Premier Ministre Edouard Philippe un Facebook live dans la soirée.
- "Poudre de perlimpinpin" -
"Muriel, c'est sa dernière réforme", "elle y attache du prix", glissait il y a quelques mois un pilier de la macronie, alors que l'acte III de la réforme des retraites en 2019 sera dans le giron de la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Sur l'assurance chômage, le projet vise selon le gouvernement à créer de nouveaux "filets de sécurité".
Mais l'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décrié à gauche comme très en deçà d'une promesse "piétinée" du candidat Macron et de la "poudre de perlimpinpin".
La réforme de la formation professionnelle, avec un CPF alimenté en euros à partir de 2019 (500 euros par an; 800 pour les moins qualifiés) a aussi divisé les députés, les oppositions fustigeant un compte "réduit" et une "logique d'individualisation".
Quant à l'apprentissage, il est mis "en danger" selon la gauche par la réforme, le rôle amoindri des régions au profit des branches étant aussi jugé "absurde" par LR.
Sur ce volet, un amendement LR exonérant l'ensemble des entreprises de cotisations sur l'emploi des apprentis a dans un premier temps été adopté. Une "erreur en séance", selon le ministère, dans la précipitation du dernier jour d'examen, corrigée via une seconde délibération. Signe supplémentaire pour Christian Jacob (LR) de l'"impréparation totale" du gouvernement, qui a déposé quelque "60 amendements" en séance.
"Nous préférons un rythme intense de réformes à des réformes annoncées qui ne voient jamais le jour", a plaidé, en citant Jacques Chaban-Delmas, la rapporteure Catherine Fabre (LREM).
