Annoncée au Sénat par Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier dernier et « est en état de fonctionnement » assuré sa présidente, l’ancienne sénatrice LR et actuelle maire de Beauvais, Caroline Cayeux, aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales.
« Cette agence (…) d'un type nouveau (…) travaille(era) en lien direct avec les régions (…) en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques (pour) créer une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté » avait détaillé le chef de l’État, il y a trois ans.
Un an plus tard, une proposition de loi du Sénat sur la création de l’ANCT était déposée par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Dans leur rapport d’étape sur l’ingénierie territoriale, la sénatrice RDSE, Josiane Costes et le sénateur LR, Charles Guené ont regretté « qu’en lieu et place d’un guichet unique regroupant tous les moyens de l’État, l’ANCT ne regroupe au final que 3 entités – le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (l’Epareca) et l’agence du numérique, laissant ainsi hors de son champ de décision des moyens importants qu’il était initialement envisagé de fusionner : l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) » notent-ils.
« Des projets cousus mains par les collectivités »
Devant les sénateurs, Caroline Cayeux a mis en avant que le but de l’ANCT était « de répondre à des projets cousus mains par les collectivités et non pas de permettre à des collectivités de répondre à des appels à projet » avant de citer : « Le pacte Ardennes », « le plan particulier pour la Creuse » ou encore « le pacte de développement territorial pour la Nièvre » (…) « Les programmes de (l’ANCT) sont des leviers incontournables de la sortie de crise avec un soutien aux commerces de proximité, avec des enjeux de transition écologique nouveaux qui vont être rajoutés à nos programmes, mais aussi la transition numérique » (…) L’ANCT doit simplifier la vie des élus, doit répondre, en premier lieu, aux plus petites collectivités, aux plus vulnérables qui se privent de projet faute d’ingénierie » a-t-elle fait valoir.
Vers un doublement des crédits l’année prochaine ?
Fin 2018, lors d’une audition de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les sénateurs s’étaient montrés dubitatifs face au projet de l’Agence nationale de cohésion des territoires, pointant le risque de doublons, voire de « millefeuille » dans les départements qui sont déjà dotés d’agences techniques.
Ce jeudi, les interrogations des élus ont aussi porté sur les crédits de 10 millions alloués à l’ANCT pour le soutien à l’ingénierie. « Cette enveloppe budgétaire initiale doit être pérenne et affectée aux seuls projets initiés par les collectivités qui en ont le plus besoin, non à la déclinaison locale de programmes nationaux » demande Josiane Costes et Charles Guené.
« Je sais que la première enveloppe de 10 millions paraissait totalement insuffisante (…) Nous sommes en train de nous battre pour doubler cette enveloppe l’année prochaine » a assuré la présidente de l’ANCT.
