Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La nouvelle Agence française anticorruption (AFA), qui a récemment commencé son travail de conseil et de contrôle des entreprises et acteurs publics, s'inscrit dans une démarche "préventive" avec l'objectif de créer "une discipline collective" vis à vis du risque de corruption, a dit mardi son patron, le magistrat Charles Duchaine.
L'organisme, créé par la loi Sapin II et officiellement mis en place en mars, est notamment chargé de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros.
"Nous sommes dans un registre préventif", a dit M. Duchaine, dont le but est de "mettre les gens en situation de régler eux-mêmes leurs problèmes avant qu'ils ne soient épinglés par la justice".
L'ancien juge d'instruction, spécialiste des investigations financières, participait à Vienne à la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
L'AFA a inauguré en octobre sa mission de contrôle avec "six notifications" à l'adresse de grandes entreprises qui devront lui fournir un certain nombre de pièces. Leur examen sera suivi par une visite sur site des équipes de l'agence, prévue pour fonctionner avec 70 agents.
Le contrôle par l'AFA des entités publiques débutera en 2018.
Le patron de l'AFA veut essayer de "discipliner collectivement les structures". "On pourra toujours avoir quelqu'un qui essaiera de se faire remettre une enveloppe, aucune législation ne peut parer ce genre de phénomène, mais en disciplinant collectivement les structures, en leur disant de mettre en place des garde-fous, ça rend les choses plus difficiles", explique-t-il.
Il entend miser sur "la peur du gendarme". "Quand vous savez que vous êtes contrôlés, c'est dissuasif et ça facilite la détection des comportements déviants", dit M. Duchaine. Il se dit convaincu que c'est aussi un enjeu d'image pour les entreprises, les efforts dans la lutte contre la corruption devenant "un label" valorisant.
"Le système est vertueux car l'environnement des entreprises- clients, fournisseurs- sera obligé d'adopter les mêmes comportements et même les petites entreprises seront touchées par ricochet", affirme l'ancien juge d'instruction.
Depuis le 1er juin, les grande entreprises sont soumises à l'obligation de mettre en oeuvre des mesures de détection et de prévention de la corruption. "Nous recevons tous les jours des demandes de conseils", dit M. Duchaine.
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est revenu sur sa suspension de LR après avoir intégré le gouvernement. Une suspension qu’il interprète comme une exclusion.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
Le