Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Passer d’une logique de Big Bang à une logique de cousu main ». C’est le souhait du président de la République qu’a traduit par ces mots Édouard Philippe, ce soir. Le gouvernement a donc entendu « ce désir d’Alsace » des élus locaux. Il se traduit par l’annonce d’une nouvelle collectivité européenne baptisée évidemment Alsace. Dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle que souhaite mettre en œuvre le gouvernement, la nouvelle collectivité serait dotée de compétence spécifique liée à son caractère transfrontalier.
La déclaration commune signée par le gouvernement et les présidents des départements Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin) confie à cette nouvelle collectivité « une responsabilité en matière de dialogue et d’organisation transfrontalière », en matière de bilinguisme. « De même, la nouvelle collectivité d’Alsace coordonnera la politique du tourisme sur son territoire » a précisé le Premier ministre avant d’indiquer que l’exécutif avait également fait « un pas en avant significatif » « en acceptant de transférer son réseau de routes nationales et notamment l’autoroute A 35 à la nouvelle collectivité ».
Si les assemblées délibérantes des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l’adoptent, la collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret du Conseil d’État. Ses compétences feront l’objet d’une loi soumise au Parlement avant le 1er janvier 2021. Le transfert de compétence pourra se compléter par la voie législative, toujours selon le pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle.
Politique
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Questions au Gouvernement du 26 novembre