L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières
Cet après-midi, à l’issue d’une réunion à Matignon, le gouvernement a acté la création d’une nouvelle collectivité : l’Alsace. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront au 1er janvier 2021 en un seul département doté de compétences spécifiques à sa situation transfrontalière.

L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières

Cet après-midi, à l’issue d’une réunion à Matignon, le gouvernement a acté la création d’une nouvelle collectivité : l’Alsace. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront au 1er janvier 2021 en un seul département doté de compétences spécifiques à sa situation transfrontalière.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Passer d’une logique de Big Bang à une logique de cousu main ». C’est le souhait du président de la République qu’a traduit par ces mots Édouard Philippe, ce soir. Le gouvernement a donc entendu « ce désir d’Alsace » des élus locaux. Il se traduit par l’annonce d’une nouvelle collectivité européenne baptisée évidemment Alsace. Dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle que souhaite mettre en œuvre le gouvernement, la nouvelle collectivité serait dotée de compétence spécifique liée à son caractère transfrontalier.

La déclaration commune signée par le gouvernement et les présidents des départements Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin) confie à cette nouvelle collectivité « une responsabilité en matière de dialogue et d’organisation transfrontalière », en matière de bilinguisme. « De même, la nouvelle collectivité d’Alsace coordonnera la politique du tourisme sur son territoire » a précisé le Premier ministre avant d’indiquer que l’exécutif avait également fait « un pas en avant significatif » « en acceptant de transférer son réseau de routes nationales et notamment l’autoroute A 35 à la nouvelle collectivité ».

Si les assemblées délibérantes des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l’adoptent, la collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret du Conseil d’État. Ses compétences feront l’objet d’une loi soumise au Parlement avant le 1er janvier 2021. Le transfert de compétence pourra se compléter par la voie législative, toujours selon le pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Marseille: Marine Le Pen and Franck Allisio at the end of their meeting for the municipal elections
9min

Politique

Municipales 2026 : le Rassemblement national joue sa carte présidentielle

Le parti à la flamme va devoir montrer qu'il est bien implanté localement et qu'il n'a pas perdu sa dynamique avant la présidentielle de 2027. Dans ce cadre, les enjeux des élections municipales jouent un rôle décisif, car actuellement peu ancré localement, chaque mairie gagnée devient pour le Rassemblement national un marchepied stratégique pour le national.

Le

Paris: Olivier Faure convention municipales 2026
10min

Politique

Municipales : le PS fait du scrutin un « enjeu majeur » dans la bataille du leadership face à LFI

Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».

Le

Rachida Dati, at the Mutualite, 2026 municipal elections. Paris.
9min

Politique

Municipales 2026 : les LR visent la stabilité, tout en rêvant d’un exploit à Paris

En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.

Le