Par Public Sénat
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« Passer d’une logique de Big Bang à une logique de cousu main ». C’est le souhait du président de la République qu’a traduit par ces mots Édouard Philippe, ce soir. Le gouvernement a donc entendu « ce désir d’Alsace » des élus locaux. Il se traduit par l’annonce d’une nouvelle collectivité européenne baptisée évidemment Alsace. Dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle que souhaite mettre en œuvre le gouvernement, la nouvelle collectivité serait dotée de compétence spécifique liée à son caractère transfrontalier.
La déclaration commune signée par le gouvernement et les présidents des départements Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin) confie à cette nouvelle collectivité « une responsabilité en matière de dialogue et d’organisation transfrontalière », en matière de bilinguisme. « De même, la nouvelle collectivité d’Alsace coordonnera la politique du tourisme sur son territoire » a précisé le Premier ministre avant d’indiquer que l’exécutif avait également fait « un pas en avant significatif » « en acceptant de transférer son réseau de routes nationales et notamment l’autoroute A 35 à la nouvelle collectivité ».
Si les assemblées délibérantes des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l’adoptent, la collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret du Conseil d’État. Ses compétences feront l’objet d’une loi soumise au Parlement avant le 1er janvier 2021. Le transfert de compétence pourra se compléter par la voie législative, toujours selon le pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle.
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Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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