L'amélioration du congé maternité pour les non salariées, promesse d'Emmanuel Macron, se fera "métier par métier" durant le quinquennat, en commençant par les agricultrices, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa, lors de la présentation de sa feuille de route.
Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de créer "un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc...), aligné sur le régime le plus avantageux", celui des salariées.
"On travaille à l'amélioration du congé maternité, pour plus d'équité", a confirmé Marlène Schiappa devant la presse. Une parlementaire, dont elle n'a pas voulu dévoiler le nom, a été chargée de faire des recommandations. L'harmonisation se fera "métier par métier tout au long du quinquennat", et "le premier métier concerné sera celui des agricultrices".
La secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité, Marlène Schiappa, le 28 août 2017 à l'Elysée à Paris
AFP/Archives
Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture va expérimenter un dispositif qui consiste à vérifier si l'argent public finance autant les femmes que les hommes. Ce "budget sensible au genre" pourrait ensuite être généralisé "à l'ensemble du budget de l'Etat".
"C'est une obligation pour les collectivités depuis la loi de 2014", par exemple pour les installations sportives, mais nombre d'entre elles l'ignorent et "en réalité on ne finance que les hommes", a affirmé Mme Schiappa. Un "accompagnement technique" sera mis en place "pour les collectivités qui le souhaitent".
Pour "davantage de transparence dans l'attribution des subventions" aux associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la secrétaire d'Etat a annoncé "l'arrêt total des reconductions automatiques". Les subventions seront désormais attribuées selon les critères de "l'effectivité et l'efficacité".
"Les associations seront signataires d'une charte d'engagement autour des valeurs de la République et de la laïcité, qui conditionnera la distribution de ces subventions".
- contrôles aléatoires -
Mme Schiappa a par ailleurs confirmé la création d'un dispositif de prélèvement des pénalités financières dans la fonction publique, lorsque les obligations en matière d'égalité professionnelle ne sont pas respectées.
La loi Sauvadet de mars 2012 prévoit l'instauration progressive d'ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. "Actuellement, les 90.000 euros de pénalités financières" prévues par cette loi "par unité d'emploi manquant, on ne peut pas les prélever".
Dans le privé, les "contrôles aléatoires" avec l'inspection du Travail seront "renforcés pour vérifier que les entreprises respectent bien leurs obligations légales" en la matière.
Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes doit être décrétée en octobre "grande cause nationale" du quinquennat, un "Tour de France de l'égalité" sera mené jusqu'à 8 mars, journée internationale des Droits des femmes, sous forme d'une consultation "en ligne et sur le terrain", pour mieux connaître les préoccupations des femmes et adapter en fonction les politiques publiques, a ajouté Mme Schiappa.
Une journée de formation à l'égalité femmes/hommes et à la lutte contre le viol sera créée dans le cadre du service civil national, qu'Emmanuel Macron a promis d'instaurer.
Autour du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, sera lancée une "grande campagne de communication" à destination des auteurs de violences et des témoins.
Mme Schiappa a par ailleurs confirmé le "lancement et financement des premiers parcours de sortie de la prostitution" décidés sous le précédent quinquennat.
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
