L’annonce du gouvernement reportée demain pour cause de vérifications de la Haute autorité

L’annonce du gouvernement reportée demain pour cause de vérifications de la Haute autorité

Attendu aujourd’hui, le nouveau gouvernement sera annoncé demain à 15 heures pour laisser le temps à la Haute autorité pour la transparence de vérifier les situations fiscales et les possibles conflits d’intérêts des personnalités pressenties. Manière d’éviter une nouvelle affaire Thévenoud.
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On attendait l’annonce du premier gouvernement d’Edouard Philippe pour ce mardi. Finalement, ce sera demain. Un communiqué de l’Elysée l’a annoncé peu après 14 heures : « La composition du gouvernement sera annoncée mercredi 17 mai, à 15 heures ». Le premier conseil des ministres attendu demain matin ne devrait donc pas avoir lieu.

Un retard qui s’explique pour laisser du temps à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, organe né suite à l’affaire Cahuzac, le temps nécessaire pour opérer ses vérifications sur la situation fiscale ou les possibles conflits d’intérêts des personnes pressenties.

« Conformément à ses engagements de moraliser la vie publique, le Président de la République, en lien avec le Premier ministre, a souhaité introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique puissent réaliser les diligences nécessaires afin de s’assurer que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement : font l’objet d’une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s’opère qu’après leur nomination ; ne se trouvent pas dans des situations de conflit d’intérêt au regard des informations dont dispose la HATVP » précise le communiqué.

Il s’agit d’éviter une possible affaire Thévenoud bis. Nommé en 2014 secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, il avait dû démissionner neuf jours plus tard pour cause de « phobie administrative ». En réalité, il n’avait pas payé ses impôts pendant plusieurs années…

« Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d’intérêt des membres du gouvernement »

« Ces diligences s’effectuent dans le respect de la loi, en particulier au regard du secret fiscal. Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d’intérêt des membres du gouvernement dès leur nomination. Les ministres devront signer un engagement sur l’honneur d’intégrité et de moralité selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité. Ils déclareront au Premier ministre l’ensemble des intérêts qu’ils ont eu à connaître, au-delà de la période de cinq ans prévue par la loi, afin de prévenir tous les risques de conflits d’intérêts dans l’exercice de leur mission gouvernementale. Ils s’engageront à exercer leur fonction gouvernementale de manière irréprochable » ajoute le communiqué.

Les futures ministres doivent donc montrer patte blanche et être transparent auprès du premier ministre. Problème : Edouard Philippe n’est pas un exemple en matière de transparence. Mediapart a révélé vendredi qu’il n’avait pas voulu renseigner la HATVP sur la valeur de ses biens mobiliers. « Aucune idée » avait-il écrit en 2014 dans sa déclaration. L’expression d’une « mauvaise humeur » a répondu le nouveau premier ministre à Mediapart. Il se serait mis ensuite en conformité. Lors du vote de la loi sur la transparence, conséquence de l’affaire Cahuzac, Edouard Philippe ne l’avait pas vu d’un bon œil…

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