L’arrêté anti-burkini de la mairie de Cannes validé par la justice
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 AFP/Archives Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l’arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, […]
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009
AFP/Archives
Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l'arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, confirmant une information de Nice-Matin.
La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d'urgence car "les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l'arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n'est pas contesté qu'il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages."
L’ordonnance note également que "sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles +la France est une République laïque+, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Le juge indique également que "dans le contexte d'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité".
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.
Le 28 juillet, le maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, avait pris cet arrêté disposant que "l'accès aux plages et à la baignade sont interdits à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime". Le 5 août, le maire, lui aussi LR, de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, avait pris à son tour un arrêté interdisant la baignade en burkini sur les plages de sa commune.
Après les violences et dégradations commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs, le coût des déclarations commises dans l’espace public ». Un principe du « casseur-payeur » déjà inscrit dans le texte « anti casseurs » de Bruno Retailleau avant d’être modifié avant son adoption finale en raison d’un risque d’inconstitutionnalité.
Le président de la République a assuré ce lundi sur TF1, que des moyens supplémentaires pour la justice ou les enquêteurs, seraient déployés « là ou là », si nécessaire, pour mieux lutter contre les violences sur les enfants, appelant à agir « avec méthode », après l’émotion nationale suite à la mort de Lyhanna.
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
REPORTAGE - Ce samedi 13 juin aux Docks d’Aubervilliers, Raphaël Glucksmann a tenu un grand rassemblement aux allures de meeting présidentiel, en présence de nombreuses personnalités politiques. Même s’il refuse toujours d’officialiser sa candidature pour 2027, l’eurodéputé, co-fondateur de Place publique, affiche ses ambitions : rassembler la gauche sociale-démocrate et écologiste, dépasser Jean-Luc Mélenchon dans les sondages et convaincre le Parti socialiste de se rallier à lui.
