L’arrêté anti-burkini de la mairie de Cannes validé par la justice
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 AFP/Archives Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l’arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, […]
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009
AFP/Archives
Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l'arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, confirmant une information de Nice-Matin.
La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d'urgence car "les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l'arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n'est pas contesté qu'il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages."
L’ordonnance note également que "sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles +la France est une République laïque+, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Le juge indique également que "dans le contexte d'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité".
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.
Le 28 juillet, le maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, avait pris cet arrêté disposant que "l'accès aux plages et à la baignade sont interdits à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime". Le 5 août, le maire, lui aussi LR, de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, avait pris à son tour un arrêté interdisant la baignade en burkini sur les plages de sa commune.
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Mardi 28 juillet, dans un contexte d’incertitude autour du détroit d’Ormuz, Sébastien Lecornu a annoncé la prolongation du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ».
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