L’arrêté anti-burkini de la mairie de Cannes validé par la justice
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 AFP/Archives Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l’arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, […]
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009
AFP/Archives
Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l'arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, confirmant une information de Nice-Matin.
La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d'urgence car "les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l'arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n'est pas contesté qu'il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages."
L’ordonnance note également que "sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles +la France est une République laïque+, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Le juge indique également que "dans le contexte d'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité".
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.
Le 28 juillet, le maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, avait pris cet arrêté disposant que "l'accès aux plages et à la baignade sont interdits à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime". Le 5 août, le maire, lui aussi LR, de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, avait pris à son tour un arrêté interdisant la baignade en burkini sur les plages de sa commune.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur, la veille d’un vote des eurodéputés d’une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
