L’arrêté anti-burkini de la mairie de Cannes validé par la justice
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009 AFP/Archives Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l’arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, […]
Des burkinis en vente dans un magasin de Dubaï, le 23 août 2009
AFP/Archives
Le tribunal administratif de Nice a rejeté samedi la demande de suspension, en référé-liberté, de l'arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes pour interdire la baignade en burkini sur ses plages, indiquent les services de cette collectivité, confirmant une information de Nice-Matin.
La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d'urgence car "les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l'arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n'est pas contesté qu'il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages."
L’ordonnance note également que "sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles +la France est une République laïque+, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Le juge indique également que "dans le contexte d'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois (…) le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité".
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.
Le 28 juillet, le maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, avait pris cet arrêté disposant que "l'accès aux plages et à la baignade sont interdits à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime". Le 5 août, le maire, lui aussi LR, de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, avait pris à son tour un arrêté interdisant la baignade en burkini sur les plages de sa commune.
A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Elysée organisait une cérémonie de commémoration ce jeudi 21 mai. Le Président de la République est revenu sur le devoir de reconnaissance de ces crimes. Il a, pour la première fois, abordé le sujet de la réparation, quelques mois après l’abstention de la France sur le vote de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme « pire crime contre l’humanité » à l’ONU.
C’est fait, Gabriel Attal a mis fin au faux suspense sur sa candidature à la présidentielle. Le patron de Renaissance a officialisé sa candidature, ce vendredi et devrait être sur la ligne de départ en 2027. Dans l’Aveyron, l’ancien Premier ministre a fait part de son ambition de succéder à Emmanuel Macron. Il faudra d’abord tuer le match avec Edouard Philippe pour être le candidat légitime du bloc central.
Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
