L’Assemblée achève l’examen du projet de loi santé, vote solennel mardi

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi santé, après avoir adopté des mesures qui doivent permettre de régulariser des médecins étrangers ou lutter contre l'influence des lobbies auprès des étudiants en santé.

Les députés avaient entamé lundi l'examen en première lecture du projet de loi porté par Agnès Buzyn. Ils ont fini leur travaux vers 3 heures du matin, au terme d'un "marathon", selon les termes du rapporteur Thomas Mesnier (LREM).

Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont notamment adopté un article qui doit permettre de régulariser des médecins étrangers, indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, et d'améliorer de façon pérenne leur intégration.

Le texte doit permettre de résoudre, d'ici la fin de l’année 2021, la situation de certains de ces praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), médecins, pharmaciens, dentistes ou sages-femmes, exerçant sans autorisation de plein exercice, après étude de leur dossier. Le projet de loi apporte par ailleurs diverses améliorations au dispositif pérenne d’autorisation.

Les députés ont également adopté, à l'initiative du gouvernement, un amendement qui "vise à interdire l’offre de tout avantage aux étudiants en santé". Il s'agit de "mettre un terme à des pratiques d’influence qui perdurent dans les lieux de formation", selon le gouvernement.

La porte-parole LREM Aurore Bergé s'est félicitée sur Twitter de mettre ainsi fin "aux pratiques d'influence des lobbies dans les lieux de formation des professionnels de santé".

Juste avant d'achever l'examen du texte, les députés ont aussi prévu la remise d'un rapport dans un délai de six mois par le gouvernement "sur l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse et sur les difficultés d’accès rencontrées dans les territoires, y compris celles liées aux refus de pratiquer" une IVG par certains praticiens.