L’Assemblée achève l’examen du projet de loi santé, vote solennel mardi

L’Assemblée achève l’examen du projet de loi santé, vote solennel mardi

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi santé, après avoir adopté des mesures...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi santé, après avoir adopté des mesures qui doivent permettre de régulariser des médecins étrangers ou lutter contre l'influence des lobbies auprès des étudiants en santé.

Les députés avaient entamé lundi l'examen en première lecture du projet de loi porté par Agnès Buzyn. Ils ont fini leur travaux vers 3 heures du matin, au terme d'un "marathon", selon les termes du rapporteur Thomas Mesnier (LREM).

Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont notamment adopté un article qui doit permettre de régulariser des médecins étrangers, indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, et d'améliorer de façon pérenne leur intégration.

Le texte doit permettre de résoudre, d'ici la fin de l’année 2021, la situation de certains de ces praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), médecins, pharmaciens, dentistes ou sages-femmes, exerçant sans autorisation de plein exercice, après étude de leur dossier. Le projet de loi apporte par ailleurs diverses améliorations au dispositif pérenne d’autorisation.

Les députés ont également adopté, à l'initiative du gouvernement, un amendement qui "vise à interdire l’offre de tout avantage aux étudiants en santé". Il s'agit de "mettre un terme à des pratiques d’influence qui perdurent dans les lieux de formation", selon le gouvernement.

La porte-parole LREM Aurore Bergé s'est félicitée sur Twitter de mettre ainsi fin "aux pratiques d'influence des lobbies dans les lieux de formation des professionnels de santé".

Juste avant d'achever l'examen du texte, les députés ont aussi prévu la remise d'un rapport dans un délai de six mois par le gouvernement "sur l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse et sur les difficultés d’accès rencontrées dans les territoires, y compris celles liées aux refus de pratiquer" une IVG par certains praticiens.

Dans la même thématique

L’Assemblée achève l’examen du projet de loi santé, vote solennel mardi
3min

Politique

Meurtre dans une mosquée du Gard : « Il n'y a pas d'islamophobie dans notre pays », estime Sébastien Chenu

Le meurtre d’un fidèle musulman dans une mosquée du Gard, vendredi, a provoqué de nombreuses réactions politiques. « C'est un drame qui dit beaucoup de l'ensauvagement de notre société », déclare ce mardi 29 avril le député RN Sébastien Chenu, invité de la matinale de Public Sénat. Pour l’élu du Nord, « il n’y a pas d’islamophobie dans notre pays », accusant « l’extrême-gauche » de chercher à « instrumentaliser » ce fait divers.

Le

Le president francais, Emmanuel Macron et son homologue le president de la Republique democratique du Congo Felix Tshisekedi lors d’une conference de presse apres un dejeuner de travail au palais de l’Elysee a Paris
3min

Politique

Sondage : la popularité d’Emmanuel Macron chute à 26% d’opinions favorables, celle de François Bayrou toujours très basse

Après avoir grimpé en mars à la faveur de ses positions sur la scène internationale, la popularité d’Emmanuel Macron s’est de nouveau érodée le mois dernier. Le président de la République récolte désormais 73% d’opinions défavorables, selon le nouveau baromètre d’Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. La cote de François Bayrou reste stable, mais toujours à un niveau très bas de 23% d’opinions favorables.

Le

Paris: Wauquiez Retailleau pacte legislatif
4min

Politique

Sondage : Bruno Retailleau considéré comme un bien meilleur candidat à la présidentielle pour son camp que Laurent Wauquiez

Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez sont en campagne pour être élu à la tête des Républicains. D’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, le ministre de l’Intérieur est considéré par les Français comme un meilleur candidat pour LR que Laurent Wauquiez dans la perspective de l’élection présidentielle. Il remporte aussi l’adhésion de l’ensemble des Français interrogés par rapport à son concurrent (31% contre 17%).

Le

Paris: M. Le Pen J. Bardella concertation E. Macron
4min

Politique

Sondage : Marine Le Pen ou Jordan Bardella donnés largement en tête au premier tour de la présidentielle 2027, mais perdants au second

Malgré sa condamnation en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen est toujours donnée largement en tête du premier tour de l’élection présidentielle 2027, d’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. Même constat en cas de candidature de Jordan Bardella à la place de la députée du Pas-de-Calais. En revanche, selon ces résultats, les deux figures du RN s’inclineraient au second tour face à Edouard Philippe.

Le