Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare de la première partie du projet de...
L’Assemblée achève les débats sur le budget 2018 en votant la réforme de la taxe d’habitation
Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare de la première partie du projet de...
Par Charlotte HILL
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Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare de la première partie du projet de budget 2018, la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
Après avoir étudié 1.200 amendements, les députés ont achevé dans la nuit l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances qui sera soumis à leur vote solennel mardi.
Fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a été approuvée par 65 voix contre 14, avec l'aval de la majorité LREM et MoDem. Les élus LR ont voté contre, comme les Insoumis et les Communistes, tandis que les Constructifs se sont partagés, et Nouvelle Gauche s'est abstenue.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a salué "un moment très important" avec cet article qui "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens".
La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.
Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Il s'agissait de résoudre "un angle mort", pour ces retraités touchés par la hausse à venir de la CSG, selon les termes d'un élu LREM.
Un autre amendement gouvernemental a été adopté pour continuer à exonérer quelque 500.000 foyers, notamment des personnes âgées, qui auraient dû la payer en 2017 et 2018 du fait de réformes précédentes.
Richard Ferrand (c), chef de file des députés de La République en marche, le 17 octobre 2017 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP
Au cours de débats globalement apaisés, la majorité a vanté une "réforme juste, claire et lisible" sur une taxe "injuste", Amélie de Montchalin (LREM) insistant sur une mesure "vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes".
Dans un communiqué, le chef de file du groupe Richard Ferrand a aussi assuré que les ressources des collectivités, qui proviennent à 36% de la taxe d'habitation, "seront inchangées: l'Etat remboursera leur manque à gagner à l'euro près".
- Compensation -
Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", craignant que la compensation "intégrale" ne soit pas pérenne.
Eric Woerth Le 11 juillet 2017 à Paris
AFP
Pierre-Henri Dumont s'est ainsi dit "touché de voir autant de naïveté politique de la part du nouveau monde", car "on commence par nous dire que la première année, c'est 100% de compensation", mais "après on ampute de 5%, 10%..."
"L'Etat ne compense jamais", a abondé le Constructif Bertrand Pancher.
La socialiste Christine Pirès-Beaune a observé que les collectivités gardaient le pouvoir d'augmenter le taux de la taxe, mettant en garde contre de la "désillusion".
Pour Marie-George Buffet (PCF), ce qui sera donné via la taxe d'habitation "va être repris" notamment via la CSG.
Clémentine Autain (LFI) a aussi fustigé une "fausse bonne idée" car les maires vont être privés de moyens pour agir.
A un rythme accéléré, les députés ont ensuite voté des mesures très diverses, pour réserver la TVA réduite pour la vente de la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles, ou maintenir une TVA réduite pour les autotests de dépistage du VIH.
Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants.
La hausse de la fiscalité sur le gazole voulue par le gouvernement, pour l'aligner sur celle de l'essence d'ici 2021, a été validée au grand dam de la droite.
Les députés ont également maintenu l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 millions d'euros) à l’Agence Française de Développement afin de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française.
En revanche, les députés ne sont pas revenus sur les coupes infligées à France Télévisions, ceci en dépit des protestations du groupe public.
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Dans une lettre adressée aux maires de France, le premier ministre répète qu’« un grand acte de décentralisation sera bientôt présenté devant le Parlement pour définir précisément la compétence de chacun ».
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