Par Public Sénat
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Les députés ont approuvé mercredi soir en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles après trois jours de débats vifs, notamment sur la répression des abus sur mineurs.
Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir/Indépendants. Les Républicains se sont abstenus. A gauche, Insoumis, communistes et socialistes ont voté contre ou se sont abstenus.
A l'exception de LREM, tous les groupes, même ceux qui ont voté pour, ont déploré l'abandon par Marlène Schiappa de son intention d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol.
Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.
En refusant cette présomption, "vous avez perdu notre vote", a lancé le LR Stéphane Viry à la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. "Revenez avec une nouvelle version", a renchéri la socialiste Marietta Karamanli.
La Modem Isabelle Florennes a fait part d'un "sentiment de déception" sur ce point. "Nous sommes extrêmement déçus par le recul par rapport à votre communication", a lancé l'UDI Sophie Auconie à la ministre.
"Peut-être que nous n'allons pas assez loin mais c'est une avancée et notre ambition est de faire un texte solide juridiquement", a défendu le chef de file LREM Dimitri Houbron.
A la place de cette présomption, le texte prévoit d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans: les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Cet article double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise.
En outre, il est prévu d'instaurer l’obligation pour le président d'une cour d’assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d’atteinte sexuelle afin d’éviter un acquittement.
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