L’Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa
L'Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique,...

L’Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa

L'Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement.

En dépit de l'opposition des Etats-Unis, il vise à mettre en place une taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française pour taxer les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".

Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, il s'agit de "rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique". Et cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le ministre a souhaité une validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel, afin de "renforcer" la "position politique" de la France "dans les instance du G7, du G20 et de l'OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique".

Voté dans les deux chambres dans des versions différentes au printemps, le texte avait fait l'objet fin juin, d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP).

Le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022, introduit par le Sénat avait notamment été supprimé.

Mais la taxe a bien vocation a être retirée dès qu'il y aura un accord mondial, selon le ministre, et un rapport annuel est prévu sur l'évolution des négociations internationales.

Concrètement, la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

Les députés communistes et LFI se sont abstenus, jugeant le niveau de la taxe très insuffisant, à la limite d'une "transaction amiable" avec les Gafa voire d'une "coquille vide".

Bien que favorables au projet de loi, les socialistes ont aussi jugé que ce n'était "pas le grand soir".

Un second volet du projet de loi prévoit d'infléchir la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises. Il avait été adopté sans changement au Sénat.

Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a déploré "un coup de griffe à la compétitivité des entreprises". En raison de ce volet, les députés de droite se sont abstenus sur le projet de loi.

Partager cet article

Dans la même thématique

L’Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

L’Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le