L'Assemblée nationale a largement voté mardi le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, en dépit des vives oppositions des Républicains et du FN d'un côté, et de la gauche de la gauche de l'autre.
Deux jours après l'attaque de Marseille et trois après la découverte de bonbonnes de gaz à Paris, le texte "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" a été approuvé en première lecture par 415 voix contre 127. Il y a eu 19 abstentions.
La majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) ont voté pour, hormis quelques abstentionnistes. Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 sur 100), et le FN.
Au centre de ce texte controversé: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre.
"Le texte de l'Assemblée n'est pas très différent du nôtre", reconnaît dans Le Monde le président du Sénat Gérard Larcher, pointant comme "principale divergence" l'obligation pour les personnes soumises à une assignation de remettre leurs identifiants électroniques, sur laquelle "il existe un risque sérieux d'inconstitutionnalité".
Le vote des députés met fin à une semaine de débats, souvent houleux mais n'ayant guère apporté de modifications au fond.
La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb avait défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".
- "Logique de suspicion" -
L'exécutif a été largement soutenu par la majorité, qui avait trouvé en amont "un équilibre" au sein du groupe LREM après "un débat politique" sur un texte potentiellement "clivant", selon plusieurs "marcheurs". L'ex-Premier ministre Manuel Valls, ex-PS apparenté LREM, a plaidé que la loi "correspond à ce qu’il fallait faire". Le MoDem aurait souhaité davantage de contrôle du juge judiciaire sur les assignations.
L'un des amendements notables dans l'hémicycle aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par Nouvelle gauche pour "respecter cet équilibre entre liberté et sécurité", selon Olivier Dussopt.
Aux Constructifs, ce texte laisse néanmoins "un goût d'inachevé", selon Marine Brenier, qui n'a pas obtenu l’information des maires sur les personnes fichées.
Côté LR, contrairement au Sénat, seule la ligne dure, opposée à "une loi de désarmement", s'est exprimée.
Pour une prolongation de l'état d'urgence un an supplémentaire, Eric Ciotti et Guillaume Larrivé ont présenté "une contre-proposition de loi" pour le renforcer avec notamment un régime de rétention administrative et des mesures "d'éloignement des étrangers qui menacent l'ordre public". Cinq LR ont néanmoins voté contre, neuf se sont abstenus, comme Philippe Gosselin, qui a déploré "la surenchère" de son camp.
La présidente du FN Marine Le Pen a dénoncé un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant pas "à l'idéologie islamiste". Dans la soirée, elle a estimé que M. Collomb "devrait démissionner (et) aurait dû retirer sa loi" après l'attaque de Marseille.
La gauche de la gauche a fustigé "une forme d'état d’urgence permanent", reprenant les critiques de syndicats de magistrats, d'avocats, du Défenseur des droits Jacques Toubon ou d'experts de l'ONU. "C'est un glissement dans une logique de suspicion", a dénoncé le communiste Hubert Wulfranc. Pour Danièle Obono (LFI), "cette loi en appellera d'autres parce que la pente est prise".
Malgré l'empilement de lois ces dernières années, M. Collomb a souligné qu'il y aurait encore "d'autres textes" sur la sécurité.
Regrettant que "les parlementaires (aient) choisi la politique de la peur au détriment de la protection de libertés conquises de haute lutte", l'ONG Human Rights Watch a appelé à un maximum de contrôles pour "prévenir, vérifier et sanctionner toute forme d’abus".
