Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée de Corse s'est opposée lundi aux deux projets de lois de réforme constitutionnelle du Parlement, qui prévoient notamment la réduction du nombre de députés et sénateurs, un vote qui ne portait en revanche pas sur l'inscription de la Corse dans la Constitution.
L'Assemblée de Corse a été consultée en session extraordinaire "conformément à l’article L. 4422-16 V du Code général des collectivités territoriales" qui prévoit qu'elle soit "obligatoirement saisie pour avis des projets et propositions de loi comportant des dispositions spécifiques à la Corse", peut-on lire dans un rapport de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif corse.
Dans ce rapport de six pages publié lundi, M. Simeoni a appelé l'Assemblée locale à émettre un "avis défavorable" à ces deux projets de lois "au motif principal que la spécificité et les intérêts propres de la Corse ne sont pas pris en compte".
M. Simeoni demande que la Corse et son peuple aient "leur juste représentation garantie dans toutes les institutions où se prennent des décisions les concernant". Il dit craindre qu'avec cette réforme, la Corse soit représentée "par deux députés au lieu de quatre", ce qui "risquerait de constituer une régression démocratique".
Il regrette aussi que "la spécificité géographique ou politique de certains territoires" ne soit pas ou soit insuffisamment "prise en compte".
L'Assemblée de Corse a voté par 41 voix en faveur de cet avis défavorable. Quatre élus Anda per dumane, la déclinaison corse de LREM ont voté contre (deux étaient absents) et les deux groupes de droite se sont abstenus (16 voix), selon un communiqué de l'assemblée diffusé sur son site internet.
Ce vote, qui n'est pas contraignant pour le gouvernement, concerne le second volet de la réforme avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives.
Le premier volet de la réforme constitutionnelle, dans lequel figure notamment l'inscription de la Corse dans la Constitution, n'a pas fait l'objet d'un vote de l'Assemblée de Corse. Celle-ci avait validé la proposition d'article des nationalistes mais n'a pas voté sur l'article rédigé par le gouvernement, jugé "très en-deçà des enjeux" par Gilles Simeoni et l'ensemble des élus nationalistes.
Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
Le
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le