Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire.
Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.
Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.
La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public.
Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Plusieurs élus ont donc exprimé leurs inquiétudes sur le sort du texte, comme l'écologiste Laurence Abeille, qui a dit craindre "un effet d'annonce". Au nom des élus LR, hostiles au texte, Valérie Lacroute, a elle aussi évoqué une proposition de loi "morte-née" puisqu'elle "n'est pas inscrite dans les travaux du Sénat".
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