L’Assemblée lève l’immunité de Thierry Solère (LREM), soupçonné de fraude fiscale

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi "à l'unanimité", après une demande de la justice, de lever l'immunité parlementaire de Thierry Solère, député LREM soupçonné de fraude fiscale, ont indiqué à l'AFP des députés membres du bureau.

La présidence de l'Assemblée nationale précise dans un communiqué que le bureau s'est prononcé sur requête du procureur général de Versailles lui demandant "d'autoriser le placement en garde à vue de M. Thierry Solère (...) dans le cadre d'une enquête préliminaire le concernant".

Ex-LR et ex-Constructif devenu Marcheur, l'élu des Hauts-de-Seine fait en effet l'objet depuis 2016 d'investigations menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, après une plainte déposée par Bercy pour fraude fiscale.

Les enquêteurs le soupçonnent également de trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales et manquement aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale de la chambre basse, a été unanime dans sa décision, qui était "conforme à la demande de l'intéressé", ont souligné plusieurs de ses membres.

Ancien questeur de l'Assemblée (chargé de sa gestion), M. Solère avait en effet envoyé, en parallèle de la demande du parquet, un courrier à François de Rugy, président de l'Assemblée, pour lui demander sa levée d'immunité.

Comme d'habitude, le bureau ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.

Les faits dont est soupçonné M. Solère remontent à 2010-2013, alors qu'il était conseiller régional LR d'Ile-de-France et lieutenant de Bruno Le Maire. L'élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, notamment chez Chimirec, une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels. Un poste qui lui rapportait "12.000 euros par mois", avait souligné le site Mediapart en septembre 2016.

A l'été 2017, Le Canard enchaîné avait indiqué que Thierry Solère avait "omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année". Un "oubli" qui lui avait valu "une saisie-arrêt sur salaire", selon l'hebdomadaire.

L'élu, qui présidait la commission d'organisation de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avait expliqué avoir "fait l'objet d'un contrôle classique", après son élection comme député en 2012", mais n'avoir "commis aucun délit fiscal", ajoutant que la HATVP lui avait "donné quitus de (sa) déclaration en date du 2 juin 2015".

Selon Le Monde, qui a récemment fait état d'un "document synthétisant la position du parquet" dans cette affaire, Thierry Solère est aussi soupçonné, entre autres, d'"enrichissement occulte" et "de s'être servi de son influence en tant qu'élu local et national pour aider ses sociétés clientes à obtenir des contrats publics ou un agrément des pouvoirs publics", notamment "LNA, un prestataire informatique, Aliapur, une société de recyclage de pneus, ou encore Chimirec".

Contactés mercredi par l'AFP, ni M. Solère, ni son avocat Pierre-Olivier Sur n'ont souhaité communiquer.

Ce dossier a eu en juin un effet collatéral de taille: soupçonné d'avoir transmis à M. Solère des éléments sur cette enquête, l'ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". Des soupçons que ce dernier a contestés "avec détermination".