Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le Logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher" et "améliorer le quotidien des Français".
Le projet de loi "Elan" (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), examiné pendant neuf jours et neuf nuits, a été adopté en première lecture avec les voix des députés LREM et MoDem, tandis que les élus UDI-Agir ont opté pour une "abstention bienveillante".
Comme LR, qui a dénoncé "une occasion manquée", les trois groupes de gauche ont voté contre, dénonçant à l'instar des Insoumis un projet qui "ne fera qu'aggraver les inégalités" et une loi de "rupture" qui fait du logement "un bien marchand" et plus un droit, selon le communiste Stéphane Peu.
A l'issue du vote, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont salué dans un communiqué commun l'adoption à "une large majorité" du texte, qui poursuit "deux objectifs: libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles".
Plusieurs élus ont saisi l'occasion du vote solennel pour dénoncer à nouveau l'organisation des discussions. Le recours au "temps législatif programmé" a conduit, selon François Pupponi (PS), à étirer "les débats de manière déraisonnable tout en réduisant le temps de parole des petits groupes", ce qu'a récusé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le