L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Logement
L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le Logement qui vise, selon...

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Logement

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le Logement qui vise, selon...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le Logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher" et "améliorer le quotidien des Français".

Le projet de loi "Elan" (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), examiné pendant neuf jours et neuf nuits, a été adopté en première lecture avec les voix des députés LREM et MoDem, tandis que les élus UDI-Agir ont opté pour une "abstention bienveillante".

Comme LR, qui a dénoncé "une occasion manquée", les trois groupes de gauche ont voté contre, dénonçant à l'instar des Insoumis un projet qui "ne fera qu'aggraver les inégalités" et une loi de "rupture" qui fait du logement "un bien marchand" et plus un droit, selon le communiste Stéphane Peu.

A l'issue du vote, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont salué dans un communiqué commun l'adoption à "une large majorité" du texte, qui poursuit "deux objectifs: libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles".

Plusieurs élus ont saisi l'occasion du vote solennel pour dénoncer à nouveau l'organisation des discussions. Le recours au "temps législatif programmé" a conduit, selon François Pupponi (PS), à étirer "les débats de manière déraisonnable tout en réduisant le temps de parole des petits groupes", ce qu'a récusé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).

Partager cet article

Dans la même thématique

Rally at Place de la Republique for the release of activists from the Global Sumud Flotilla
7min

Politique

Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.

Le

Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
9min

Politique

Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul

Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.

Le