L’Assemblée nationale prend son élan pour le marathon sur le logement

Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement amorce mercredi son marathon à l'Assemblée nationale, où la volonté de "transformation" et de "simplification" de la majorité promet quelques débats électriques.

"Un an après notre arrivée, une loi pour construire plus, mieux et moins cher et pour améliorer le quotidien des Français", a tweeté Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires.

Sur le "premier poste de dépense des ménages", la loi, pour laquelle le gouvernement a insisté sur une longue "concertation", vise aussi à "réformer le logement social en incitant aux regroupements, faciliter l’accession sociale à la propriété ou favoriser la mobilité".

Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a anticipé, en ouverture, des débats "parfois assez durs".

Record depuis le début de la législature, plus de 3.400 amendements sont au menu sur "l’Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", avec un "temps programmé" de débats d'ici au vote le 12 juin.

L'Assemblée siègera un second week-end de suite, droite et gauche critiquant l'enchaînement de trois réformes importantes (agriculture, logement, formation et assurance chômage).

Cette loi vise à redonner "des marges de manœuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, "aucunement (à) remettre en cause les fondements de notre droit", selon Jacques Mézard. Recours contre les permis de construire plus encadrés, transformation de bureaux en logements plus rentable via un "bonus", cession de foncier par l'État facilitée figurent dans les changements.

Dans les "simplifications", l'allègement des normes d'accès aux handicapés marque une "grave régression sociale", selon l'Association des paralysés de France.

Allié de LREM, le MoDem soutient un texte qui "va dans le bon sens". Son président Marc Fesneau a pointé "trois écueils à éviter", en préservant "la qualité architecturale", en "gardant la philosophie de la loi littoral" mais aussi de la loi SRU.

- "Bétonnage" et "ségrégation" -

Pour LR, malgré certains dispositifs "intéressants", "la déception est grande" vu "des propriétaires méprisés, des maires mis hors-jeu, des territoires oubliés", un "choc d'offre foncière limité aux zones tendues", pour Thibault Bazin.

"Vous ne nous conduisez pas au nouveau monde, mais à un retour à la crise des grands ensembles des années 1970", avec un "élan de bétonnage", a-t-il lancé, défendant, vainement, une motion de rejet.

Son groupe reproche aussi au gouvernement d'avoir "profondément mis à mal la dynamique du logement" avec son budget 2018 touchant aux APL, prêt à taux zéro, offices HLM.

Le projet de loi logement, visant à faciliter la construction et à réorganiser le secteur du logement social, promet mercredi à l'Assemblée nationale un débat-fleuve, un record de 3.160 amendements ayant été déposés

AFP/Archives

Face au réquisitoire LR, le ministre a jugé "pas bon de caricaturer".

A gauche, la réorganisation du logement social, avec l'objectif de 40.000 logements HLM vendus par an, fait bondir.

Fustigeant la "pire" loi "depuis le début du quinquennat", la cheffe de file socialiste Valérie Rabault a jugé qu'elle "détruit les outils pour favoriser la mixité sociale". "Après l'abandon du plan Borloo", cela ressemble à "une trahison", pour le premier secrétaire du PS Olivier Faure, dont le parti défend un "contre-projet".

Les bailleurs sociaux, aux ressources amputées l'an passé, devront se regrouper d'ici à 2021 lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements.

Cette loi "dangereuse" marque "l'acte II de l'affaiblissement du secteur HLM", pour Stéphane Peu (PCF), convaincu comme François Pupponi (PS), que "la vente de HLM va aggraver la ségrégation sociale: elle se fera là où c'est attractif, pas aux 4.000 de la Courneuve".

Le ministre a plaidé que cette accession simplifiée à la propriété contribuera à "stabiliser des classes moyennes dans certains quartiers où la mixité est un enjeu".

La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, promet aussi d'agiter l'Assemblée. "La loi SRU est de plus en plus inapplicable (...) Il n'est pas trop tard pour la desserrer", a exhorté Robin Reda (LR), dans sa motion de renvoi, rejetée.

Des inquiétudes existent aussi sur la loi littoral, après son assouplissement en commission pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses" (parcelles vides entre deux bâtiments dans un même hameau).

"La loi littoral est un bien précieux. Si son application pose certains problèmes concrets, il faut bien sûr chercher des solutions mais toujours avec la plus extrême prudence", a averti Barbara Pompili, présidente de la commission de Développement durable.