Par Public Sénat
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Le gouvernement restera sur sa solution pour accompagner les Français dans cette période de forte inflation, à savoir une indemnité de 100 euros, versée automatiquement à toute personne gagnant moins de 2000 euros net. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, le Sénat a retoqué la mesure, préférant un mécanisme à la fois moins coûteux pour les finances publiques et moins sujet aux effets de seuil. La Haute assemblée a adopté une aide de 150 euros pour les salariés touchant des minima sociaux ou la prime d’activité, cette prestation tenant compte de la composition des foyers (relire notre article).
En marge du congrès des maires, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt a répété qu’il était opposé à cette réécriture du projet de loi de finances rectificative. « Je regrette le vote du Sénat et je pense que la majorité à l’Assemblée nationale rétablira l’indemnité inflation », a-t-il expliqué sur Public Sénat. Et de développer : « Notre volonté est d’accompagner 38 millions de personnes, à hauteur de 100 euros, face notamment à la hausse des coûts de l’énergie, mais pas seulement. La solution retenue par le Sénat ne permet pas d’aider les retraités, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi, les étudiants boursiers. Cela concerne six à sept millions de personnes, peut-être huit au maximum. »
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
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