Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le gouvernement restera sur sa solution pour accompagner les Français dans cette période de forte inflation, à savoir une indemnité de 100 euros, versée automatiquement à toute personne gagnant moins de 2000 euros net. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, le Sénat a retoqué la mesure, préférant un mécanisme à la fois moins coûteux pour les finances publiques et moins sujet aux effets de seuil. La Haute assemblée a adopté une aide de 150 euros pour les salariés touchant des minima sociaux ou la prime d’activité, cette prestation tenant compte de la composition des foyers (relire notre article).
En marge du congrès des maires, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt a répété qu’il était opposé à cette réécriture du projet de loi de finances rectificative. « Je regrette le vote du Sénat et je pense que la majorité à l’Assemblée nationale rétablira l’indemnité inflation », a-t-il expliqué sur Public Sénat. Et de développer : « Notre volonté est d’accompagner 38 millions de personnes, à hauteur de 100 euros, face notamment à la hausse des coûts de l’énergie, mais pas seulement. La solution retenue par le Sénat ne permet pas d’aider les retraités, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi, les étudiants boursiers. Cela concerne six à sept millions de personnes, peut-être huit au maximum. »
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le