Par Public Sénat
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Le gouvernement restera sur sa solution pour accompagner les Français dans cette période de forte inflation, à savoir une indemnité de 100 euros, versée automatiquement à toute personne gagnant moins de 2000 euros net. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, le Sénat a retoqué la mesure, préférant un mécanisme à la fois moins coûteux pour les finances publiques et moins sujet aux effets de seuil. La Haute assemblée a adopté une aide de 150 euros pour les salariés touchant des minima sociaux ou la prime d’activité, cette prestation tenant compte de la composition des foyers (relire notre article).
En marge du congrès des maires, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt a répété qu’il était opposé à cette réécriture du projet de loi de finances rectificative. « Je regrette le vote du Sénat et je pense que la majorité à l’Assemblée nationale rétablira l’indemnité inflation », a-t-il expliqué sur Public Sénat. Et de développer : « Notre volonté est d’accompagner 38 millions de personnes, à hauteur de 100 euros, face notamment à la hausse des coûts de l’énergie, mais pas seulement. La solution retenue par le Sénat ne permet pas d’aider les retraités, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi, les étudiants boursiers. Cela concerne six à sept millions de personnes, peut-être huit au maximum. »
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Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
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Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
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