Par Public Sénat
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Le gouvernement restera sur sa solution pour accompagner les Français dans cette période de forte inflation, à savoir une indemnité de 100 euros, versée automatiquement à toute personne gagnant moins de 2000 euros net. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, le Sénat a retoqué la mesure, préférant un mécanisme à la fois moins coûteux pour les finances publiques et moins sujet aux effets de seuil. La Haute assemblée a adopté une aide de 150 euros pour les salariés touchant des minima sociaux ou la prime d’activité, cette prestation tenant compte de la composition des foyers (relire notre article).
En marge du congrès des maires, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt a répété qu’il était opposé à cette réécriture du projet de loi de finances rectificative. « Je regrette le vote du Sénat et je pense que la majorité à l’Assemblée nationale rétablira l’indemnité inflation », a-t-il expliqué sur Public Sénat. Et de développer : « Notre volonté est d’accompagner 38 millions de personnes, à hauteur de 100 euros, face notamment à la hausse des coûts de l’énergie, mais pas seulement. La solution retenue par le Sénat ne permet pas d’aider les retraités, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi, les étudiants boursiers. Cela concerne six à sept millions de personnes, peut-être huit au maximum. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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