L’Assemblée nationale se prononce pour une COP de la finance mondiale

L'Assemblée nationale a formé le voeu jeudi, à l'initiative des députés du Front de gauche, de la réunion d'une COP de la finance mondiale pour "l'harmonisation et la justice fiscales", sur le modèle de la conférence mondiale sur le climat.

Les députés ont adopté une proposition de résolution en ce sens, qui n'a pas valeur contraignante, dans le cadre d'une "niche" réservée à des textes du groupe Front de gauche.

Le député communiste du Nord Alain Bocquet, auteur du livre "Sans domicile fisc" avec son frère et sénateur Éric Bocquet, a défendu une "démarche constructive pour mettre cette question au niveau requis", face au "décalage énorme entre les mesures mises en oeuvre et l'ampleur du phénomène".

L'évasion fiscale représente chaque année 1.000 milliards d'euros de manque à gagner pour les États au niveau de l'Europe, 60 à 80 milliards pour la France, "l'équivalent du budget de l’Éducation nationale", a rappelé le député âgé de 70 ans, dont c'était la "dernière prise de parole à cette tribune après 39 ans de présence et d'action dans cet hémicycle".

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a soutenu la proposition de résolution, qui va "dans le sens de l'action constante et permanente de ce gouvernement et de la majorité parlementaire". Par un amendement, il a rappelé notamment les directives européennes antiabus, et l'adoption en France de "80 nouvelles mesures législatives de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales" depuis le début du quinquennat de François Hollande.

"Il appartient désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour porter cette belle idée aux Nations Unies", ont invité les députés FG dans un communiqué après le vote.

Les députés LR et UDI se sont prononcés contre, s'interrogeant sur "l'utilité effective d'une énième conférence internationale" ou s'opposant à "l'idéologie qui sous-tend cette démarche".

Au nom des radicaux de gauche, Paul Giacobbi a dit voter la résolution "avec espoir". Condamné le 25 janvier à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour des détournements de fonds publics, cet élu de Haute-Corse a rappelé en préambule avoir fait appel de cette décision, ce qui lui a permis de s'"adresser" à l'Assemblée.